Permis

Des permis de stationnement aux permis de construction, en passant par les licences pour chiens, vous trouverez dans cette section, la liste des principaux permis et certificats requis pour certaines activités domestiques et commerciales. Bien que certaines activités n’exigent pas de permis, elles sont souvent soumises à des normes et à une réglementation particulière.

Avec ou sans permis?

Avec permis		Sans permis*
Abattre un arbre Abattre un mur Construire un abri d’auto permanent Aménager, réaménager, relocaliser ou supprimer un espace de stationnement Construire, remplacer un balcon, un perron, une galerie. Installer une antenne parabolique de plus de 65 cm de diamètre Construire une terrasse résidentielle Poser une enseigne Installer une piscine creusée ou un spa Aménager et exploiter un café-terrasse Remplacer ou ajouter une porte ou une fenêtre Rénover ou réaménager l’intérieur d’un logement Remplacer le revêtement d’un mur extérieur Installer un appareil ou foyer à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 Modifier la configuration du système de plomberie *Les entrepreneurs en plomberie doivent obtenir le permis requis auprès de la Régie du bâtiment. Remplacer l’égout principal Ajouter ou démolir un bâtiment principal Démolir ou rénover un hangar ou une tourelle Construire un cabanon ou une remise de taille moyenne Installer une thermopompe ou un climatiseur permanent		Rénover un escalier Effectuer un aménagement paysager Ériger un abri d’auto saisonnier interdit dans le quartier de L’Île-des-Sœurs Installer un patio en pavé uni au niveau du sol Rénover, réparer* un balcon, un perron, une galerie et une plate-forme. Installer une antenne parabolique de moins de 65 cm de diamètre Réparer ou remplacer des armoires, un évier, un lavabo ou une toilette Installer, réparer ou remplacer une clôture, un muret ou une haie Installer une piscine hors-terre Déposer et utiliser un conteneur à déchets sur un terrain privé Remplacer le revêtement d’un mur ou d’un plafond Réparer le revêtement d’un mur extérieur en utilisant les mêmes matériaux, entretien normal. Refaire une toiture d’asphalte ou remplacer des bardeaux d’asphalte. Peindre, teindre ou vernir un bâtiment principal ou accessoire Installer, réparer ou remplacer l’installation électrique à l’intérieur du bâtiment

*Même si certains travaux ne requièrent pas de permis, il est toujours recommandé de communiquer avec la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises afin de s'assurer que les règlements et normes en vigueur sont respectés.