Certificat d'autorisation
Installation d'une piscine, d'un spa
Selon le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (gouvernement
provincial), un certificat d'autorisation est nécessaire pour
l'installation d'une piscine creusée ou d'un spa privé dont la profondeur est
de plus de 60 cm. L’autorisation de construire ou d’installer une piscine
creusée prévoit également la construction et l’installation des accessoires
rattachés à celle-ci.
Emplacement
La construction et l’installation d’une piscine creusée sur
un terrain sont autorisées aux conditions suivantes :
- La piscine doit être implantée dans les cours latérale ou arrière, sauf
dans le cas d’une habitation multifamiliale où la piscine peut être implantée
dans la cour avant;
- Un certificat d’autorisation est requis avant la
construction et l’installation d’une piscine creusée.
L’installation d’une piscine hors terre nécessite
également un certificat d'autorisation (Règlement sur la sécurité des piscines
résidentielles; gouvernement provincial) et certaines conditions doivent être
appliquées :
- La piscine doit être implantée dans les cours latérale ou arrière;
- Lorsque la piscine est munie d’une échelle ou d’un escalier d’accès
extérieur, un dispositif qui maintient l’escalier ou l’échelle levée est
obligatoire, de façon à empêcher l’accès à la piscine.
Veuillez prendre note que l'installation d'une piscine hors terre est
prohibée dans le secteur de L'Île-des-Soeurs.
Un spa est autorisé, avec un certificat d'autorisation,
comme construction accessoire aux conditions suivantes :
- Le spa doit être implanté dans une cour latérale ou une cour arrière;
- Le spa doit être muni d’un couvercle, fermé et verrouillé en tout temps
lorsqu’il n’est pas utilisé.
La piscine, ou le spa, ne doit pas être placé sous un fil électrique aérien –
contactez Hydro-Québec pour connaître le dégagement minimal requis.
Important
Sachez qu’il est obligatoire d’entourer la piscine, ou la cour où elle se
trouve, d’une clôture dont la porte est munie d’un système se verrouillant
automatiquement, et ce, en tout temps. La clôture doit mesurer entre 1,50 mètre
et 1,85 mètre maximum. Elle ne doit pas comporter d’ouvertures de plus de 7 cm
ni de montants horizontaux distants de moins d’un mètre.
Pour le quartier de L’Île-des-Sœurs, les clôtures et les murets doivent être
construits en matériaux permanents autorisés.
Piscine commune desservant des unités de logement
Les piscines qui desservent neuf unités de logement ou plus et qui ne sont
pas détenues en copropriété doivent être conformes aux règlements édictés en
vertu de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et de la Loi sur la
qualité de l'environnement.
Démarche
Vous devez présenter votre demande de certificat d'autorisation à
la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises, muni de
:
- Plan d’implantation à l'échelle montrant les limites de la propriété, le
bâtiment existant, l’emplacement et la dimension de la piscine, la clôture
exigée ainsi que de tous les équipements accessoires qui doivent être
installés (pompe, filtre, chauffe-eau ou thermopompe, etc.);
- Coupe ou détails de construction et de structure;
- Fiches techniques des équipements accessoires;
- Copie du certificat de localisation.
Pour plus de détails :
Direction de l’aménagement urbain et des services aux
entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures
d'ouverture
514 765-7083
Tarif : - piscines creusées ou spa, voir page Tarification
- piscines hors-terre : gratuit
* Les tarifs peuvent changer.
