Permis

Distribution de prospectus

Dans l'arrondissement de Verdun, un permis est requis pour distribuer des circulaires, des dépliants, des annonces, des cartes d'affaires, des prospectus et tout autre imprimé de nature commerciale ou non.

Renseignements utiles

• Chaque camelot doit avoir une copie du permis.
• Il est interdit de distribuer des documents dans un lieu public situé dans les limites de l'arrondissement.
• Il est interdit de distribuer des imprimés sur ou dans des véhicules.
• Il est interdit de distribuer des documents dans tout lieu laissé à l'abandon, vacant ou inoccupé, sur les porches, les balcons, les vérandas ou sur les terrains de maisons privées, sur une propriété privée où un autocollant indique le refus d'accès, de passage, de circulaires, d'annonces ou de colporteurs.
• Lorsque plusieurs documents sont distribués en même temps par la même personne, il faut regrouper le tout dans une enveloppe de plastique.
• La distribution doit se faire entre 8 h et 22 h peu importe le jour (férié ou non).

Démarche

La demande de certificat se fait au bureau Accès Verdun  avec les éléments suivants  :

• un exemplaire de l'imprimé à distribuer,
• le nombre de copies à être distribuées,
• la route de distribution,
• les dates et les heures durant lesquelles s'effectuera la distribution.

Bureau Accès Verdun
4555, rue de Verdun, bureau 102
Heures d'ouverture
Renseignements : 311 

Tarifs :
55 $ / par distribution sur une période maximale de 7 jours*
1 591 $ / permis annuel*
Gratuit pour les activités de nature non commerciale.

* Les tarifs peuvent changer.