Permis

Appareil de climatisation et thermopompe

Aucun permis n'est exigé pour installer un appareil de climatisation permanent ou une thermopompe.

Présentez-vous au bureau de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, muni de :

plan d'implantation à l'échelle montrant les limites de propriété, le bâtiment existant, ainsi que l'emplacement et les dimensions de l'appareil.
plan d'aménagement paysager montrant que la thermopompe ou le climatiseur, incluant leurs conduits, ne seront visibles en aucun point (installation dans la cour avant, latérale ou arrière d'un bâtiment).
fiches techniques de la thermopompe ou de l'appareil de climatisation montrant le niveau de bruit généré.
copie du certificat de localisation.

L'installation doit être en conformité avec le règlement de nuisances;
Le climatiseur ou la thermopompe peuvent être situés dans la cour ou la marge avant, latérale ou arrière à la condition qu'ils soient situés à au moins deux mètres de toute ligne de propriété;
L'appareil doit être situé à moins d'un mètre du bâtiment principal;
Lorsqu'il est situé dans la cour ou dans la marge avant ou latérale, l'appareil ne doit pas être visible de la rue dès son installation, en tout temps.

L'appareil doit être installé sur le toit aux conditions suivantes :

L'installation d'un appareil de climatisation et d'une thermopompe n'est pas autorisée sur un toit à versant ;
Un climatiseur ou une thermopompe installé sur un toit doit être installé à au moins deux mètres du mur de façade ou dissimulé à l'intérieur d'une construction dont l'architecture s'intègre à l'architecture du bâtiment principal telle que spécifiée à l'article 181 (unité mécanique sur le toit) du règlement de zonage numéro 1700.

Pour plus de détails :

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures d'ouverture
514 765-7083