Permis

Antenne de téléphonie sans fil

Antenne de téléphonie sans fil – réseau de télécommunication

Toute demande d'installation d'une antenne de téléphonie sans fil doit être assujettie à la procédure d'approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Démarche

Une présentation d'un PIIA est préalable à une demande de permis d'installation d'une antenne de transmission et de réception d'un réseau de télécommunication.

Documents à fournir pour l'approbation par PIIA (13 copies papier et un format électronique)

• Un plan montrant l'implantation de l'antenne par rapport au bâtiment ou au terrain;
• Un montage photographique couleur montrant l'implantation de l'antenne ainsi que toute autre antenne déjà installée ou à être installée sur le bâtiment ou sur le terrain;
• Un plan montrant la couverture d'ondes dans le secteur;
• Une lettre justificatrice du lieu choisi et des besoins de l'entreprise.

Règles à respecter

• L'installation de l'antenne doit minimiser son impact sur les bâtiments voisins.
• L'antenne, le support et tout conduit électrique doivent s'intégrer au bâtiment sur lequel ils sont installés.
• Si l'antenne est installée sur un équipement privé ou public ou sur une construction accessoire, l'antenne doit s'intégrer au style de cet équipement ou construction accessoire.
• Il faut éviter, dans la mesure du possible, d'installer une antenne sur un bâtiment résidentiel, à moins que des considérations techniques ne justifient un site en zone résidentielle.

Pour plus de détails :

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures d'ouverture
514 765-7083

Tarif : voir page Tarification