Commissions et comités
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Avec la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du
Québec, les municipalités ont été amenées à accroître leurs interventions quant
à l’aménagement de leur territoire. Pour répondre à cette plus grande diversité
de préoccupations, les conseils municipaux doivent parfaire leur connaissance
des dossiers relevant de l’urbanisme et consulter plusieurs intervenants. C’est
dans ce contexte que le CCU constitue un outil privilégié permettant de mieux
tenir compte des besoins de la population.
N’ayant pas de pouvoir décisionnel, le comité a pour mandat d’étudier les
demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage et lotissement; les
demandes de dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise; les
demandes d’approbation par plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) en ce qui a trait à la construction, à l’affichage, etc.
Le CCU peut discuter d’un ensemble de préoccupations municipales reliées à
l’aménagement du territoire : développement urbain, modification de zonage,
localisation des équipements, orientations d’urbanisme, etc.
Mis en place depuis plus de 15 ans, le CCU de l’arrondissement de Verdun est
composé de sept membres : quatre citoyens et trois élus.
Calendrier 2012 pour le dépôt de documents :
Date limite pour déposer un dossier |
Date de la rencontre du CCU |
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17 DÉCEMBRE 2011* 27
JANVIER 24 FÉVRIER 23 MARS 20 AVRIL 25
MAI 22 JUIN * 27 JUILLET * 24 AOÛT 21 SEPTEMBRE 26
OCTOBRE 23 NOVEMBRE * |
11 JANVIER * 14 FÉVRIER 13
MARS 10 AVRIL 8 MAI 12 JUIN 10 JUILLET
* 14 AOÛT
* 11 SEPTEMBRE 9 OCTOBRE 13 NOVEMBRE 11 DÉCEMBRE
*
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* Sujet
à changement