Consultations publiques

• Avis de convocation
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-88, 7 FÉVRIER 2012, 18 H [10,9 ko - 1 page]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-87, 7 FÉVRIER 2012, 18 H [10,8 ko - 1 page]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210567, 7 FÉVRIER 2012, 18 H [517,6 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-89, 7 FÉVRIER 2012, 18 H [484,2 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210512, 6 DÉCEMBRE 2011, 18 H [302,4 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210451, 1^ER NOVEMBRE 2011, 18 H [615 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210450, 1^ER NOVEMBRE 2011, 18 H [508,8 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210406 (3160, RUE JOSEPH - LOT 1 153 346), 4 OCTOBRE 2011, 18 H [271,6 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210398 (3415, BOULEVARD LASALLE - LOT 1 153 014), 4 OCTOBRE 2011, 18 H [275,2 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT 1700-86, 4 OCTOBRE 2011, 18 H [1,3 Mo - 4 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-85 (AUTORISER LA CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE DANS LE PARC DE LA FONTAINE - ZONE P03-21), 18 MAI 2011, 19 H [64,2 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210175 (PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT DE SIX ÉTAGES, COMPRENANT 35 UNITÉS DE CONDOMINIUM, AU 211, RUE GORDON), LE 3 MAI 2011, 18 H [830,4 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-84 (CRÉER LA ZONE H02-135 À MÊME LA ZONE H02-69 ET CRÉER LA ZONE H02-136 À MÊME LA ZONE H02-44, AFIN D'Y AUTORISER DES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS DE 6 ÉTAGES), LE 3 MAI 2011, 18 H [928,5 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-83 (NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES BÂTIMENTS DE PLUS DE 12 LOGEMENTS), LE 3 MAI 2011, 18 H [11,1 ko - 1 page]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-82 (RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AU PLAN D'URBANISME ET AUTRES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700), LE 28 AVRIL 2011, 19 H [341,7 ko - 4 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-81 (RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À AUTORISER L'ÉRECTION D'UNE CLÔTURE D'UNE HAUTEUR DE 2,75 M DANS LA ZONE I03-10), LE 5 AVRIL 2011, 18 H [79,3 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-80 (IMMEUBLES DE 3 ÉTAGES DANS LES ZONES H03-44 ET H03-55), LE 1^ER MARS 2011, 18 H [121,2 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210054 (RUE GERTRUDE - LOT 1 153 701), LE 1^ER MARS 2011, 18 H [91,4 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210051 (RUE HICKSON - LOT 1 153 778), LE 1^ER MARS 2011, 18 H [92,8 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210047 (658, RUE HENRI-DUHAMEL -  LOT 1 153 324), LE 1^ER MARS 2011, 18 H [80,3 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA11 210058 (3936 À 3946, RUE JOSEPH -  LOT 1 153 858), LE 1^ER MARS 2011, 18 H [74 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE MONTRÉAL (04-047), LE 7 FÉVRIER 2011, 18 H [29,9 ko - 5 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA10 210572, LE 1^ER FÉVRIER 2011, 18 H [64,7 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-79, LE 7 DÉCEMBRE 2010, 18 H [61,6 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE MONTRÉAL (04-047), LE 6 DÉCEMBRE 2010, 19 H [29,8 ko - 5 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA10 210505, LE 7 DÉCEMBRE 2010, 18 H [53,6 ko - 3 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA10 210504, LE 7 DÉCEMBRE 2010, 18 H [63,2 ko - 2 pages]
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-78, LE 2 NOVEMBRE 2010, 18 H [9,6 ko - 1 page]
  • Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 1700-54, le 20 juin 2007, 18 h [9,8 ko - 1 page]
  • Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 1700-52, le 6 mars 2007, 18 h [160,1 ko - 2 pages]
  • Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme de Montréal (04-047), le 6 mars 2007, 18 h [199,9 ko - 2 pages]
  • Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement 1700-51, le 6 février 2007 [9,3 ko - 2 pages]
  • Plan de l'avis [161,5 ko - 1 page]
• Procès-verbaux
  • RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
    LE 5 JUILLET 2011 [25,5 ko - 3 pages]
  • RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
    LE 7 JUIN 2011 [22 ko - 3 pages]
  • RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
    LE 3 MAI 2011 [24,2 ko - 3 pages]
  • RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
    28 AVRIL 2011 [24,1 ko - 3 pages]
  • RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
    7 FÉVRIER 2011 [26,3 ko - 6 pages]
  • SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE - 6 DÉCEMBRE 2010 [36 ko - 8 pages]
  • PROCÈS-VERBAL D'UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE 1^ER DÉCEMBRE 2009 - PROJET DE RÈGLEMENT 1700-72 - PROJET DE RÉSOLUTION CA09 210410 [11 ko - 1 page]
  • Procès-verbal de la consultation publique tenue le 3 juillet 2007 - Projet de règlement P-07-023 [15 ko - 1 page]
  • Procès-verbal de la consultation publique tenue le 20 juin 2007 - Projet de règlement 1700-54 [24,6 ko - 1 page]
  • Procès-verbal de la consultation publique tenue le 5 juin 2007 - Projet de règlement 1700-53 [16,7 ko - 1 page]