La cour municipale de la Ville de Montréal a
juridiction sur l'ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales
et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats
d'infraction de stationnement et de circulation. Elle relève de la Direction
des affaires pénales et criminelles du Service des affaires corporatives et
est régie par la Loi sur les cours municipales.
La cour municipale de la Ville de Montréal est
un tribunal accessible aux citoyens offrant une justice de proximité efficace
et humaine. À ce chapitre, ses activités se déploient en 7 emplacements
répartis stratégiquement, représentant 19 salles d'audience, où la cour entend des
auditions contestées dans les matières relevant de sa juridiction selon une
plage horaire variée, ce qui permet un service personnalisé.
La cour municipale offre
des services de pointe afin de mieux servir le citoyen dont
le paiement d'un constat d'infraction par Internet et le procès sur rendez-vous.
Elle met aussi en œuvre une vaste prestation de services, débutant
par la réception de tous les actes introductifs d'instance jusqu'à l'exécution
et la perception des sommes résultant des jugements rendus.
Afin de réaliser pleinement sa mission, la Direction des affaires
pénales et criminelles compte sur les services de procureurs spécialisés qui
représentent la Ville devant la cour municipale et les tribunaux supérieurs
et assument un rôle conseil auprès de différentes instances.
La Magistrature
de la cour municipale de la Ville de Montréal totalise 26
juges permanents, dont un juge-président et un juge-président adjoint.
Afin de supporter toutes les activités reliées à
la cour, une solide équipe administrative est en place et assure le
soutien de la Direction des affaires pénales et criminelles par ses
services d'aide conseil en matière de gestion des ressources humaines, financières,
matérielles et informatiques en plus d'assumer les communications internes.
