Programmes d'aide financière - Organismes culturels

Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent :

1. Être constitués en corporation (personne morale) à but non lucratif
2. Exercer leurs activités depuis au moins 2 ans;
3. Avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal;
4. S’assurer que la mission de l’organisme soit en lien avec la mission du programme;
5. Réaliser le festival ou l’événement sur le territoire de la Ville de Montréal en 2012;
6. Présenter un projet dont la nature répond aux 4 objectifs du programme;
7. Être en règle avec les différents services de la ville et les paliers de gouvernement;
8. Déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier ou soutien technique existant et les demandes présentées ou a être présentées auprès d’entités municipales (tel que la Société du parc Jean-Drapeau, les maisons de la culture, les arrondissements, les centres de diffusion ou autres), provinciales et fédérales et tout autre organisme subventionnaire.

Ne sont pas admissibles :

1. Les organismes à but lucratif;
2. Les demandes de soutien au fonctionnement général de l’organisme;
3. Les événements présentés dans le cadre des Week-ends du Monde;
4. Les salons, les galas, les foires, les spectacles de fin d’année, les marchés et les concours;
5. Les colloques et les congrès;

Le même projet ne peut faire l’objet de deux demandes auprès de la Direction de la culture et du patrimoine au cours de la même année.

Les organismes demandeurs doivent déposer un dossier complet comprenant :

1. Le formulaire d’inscription signée et le formulaire de budget dûment remplis;
2. Pour l’organisme :
   • La charte et les lettres patentes de l’organisme;
   • La liste des membres du conseil d’administration;
   • La résolution du Conseil d’administration de l’organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à la demande;
   • Les états financiers du dernier exercice complété de l’organisme;
   • La description sommaire, l’historique de l’organisme et les réalisations antérieures;
3. Pour le projet de festivals ou d’événement :
   • La description du projet incluant un court texte expliquant en quoi il correspond aux objectifs du programme;
   • Les objectifs du projet;
   • La clientèle ciblée et le nombre de personnes attendues;
   • La programmation préliminaire;
   • La liste des partenaires, hors de la structure de l’organisme promoteur;
   • L'identification du ou des sites choisis incluant une entente de principe mentionnant l’accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de l’événement ou le festival;
   • L’échéancier de réalisation;
   • Le plan de communications pour rejoindre la clientèle ciblée et la visibilité offerte à la Ville;
   • Le bilan de la dernière édition de l’événement, sauf dans le cas de la première édition
     

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ.

Toutes les demandes de soutien financier soumises dans le cadre du Programme de soutien à la diversité des expressions culturelles – Festivals et événements 2012 doivent parvenir à la Ville de Montréal à l’adresse ci-après, avec tous les documents exigés au plus tard le vendredi 6 janvier 2012 à 17h. Ces demandes complètes peuvent être transmises :

Toute demande reçue après cette échéance ne sera pas acceptée et tous les dossiers incomplets seront refusés.

Les demandes sont analysées par un comité de sélection et les projets retenus sont soumis pour approbation aux autorités compétentes. Un délai approximatif de trois mois doit être prévu entre l’échéance du dépôt de la demande et l’annonce de la décision aux organismes.

Responsable du programme :

Sylvie Giroux
Agente de développement culturel
Direction de la culture et du patrimoine
Téléphone : 514 872-5089