Programme de soutien aux festivals et événements culturels 2012
Date de tombée : le vendredi 9 décembre 2011
L'ensemble du programme vise à consolider les efforts de promotion des festivals et des événements culturels qui se déroulent sur le territoire de la ville de Montréal.
Pour être admissibles à ce programme, les organismes doivent :
être constitués en corporation (personne morale) à but non lucratif;
avoir leur siège social sur le territoire de la ville de Montréal (ci-après la "Ville");
produire leur événement sur le territoire de la ville;
être en règle avec la Ville;
réaliser l'événement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012;
soumettre une demande complète qui soit conforme aux objectifs du programme;
déclarer les partenariats et les ententes de soutien financier avec la Ville (services centraux, arrondissements, maisons de la culture ou autres centres de diffusion) et avec les paliers de gouvernements provincial et fédéral.
Ne sont pas admissibles :
les écoles de formation;
les organismes socioculturels;
les organismes à but non lucratif qui présentent des demandes de contribution :
pour leur fonctionnement;
pour des foires, marchés, salons, galas, concours, colloques et congrès;
des activités extérieures présentées sur le domaine public ou privé impliquant une tarification pour le public.
Notes : Un même projet ne peut faire l'objet de deux demandes auprès de la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville, au cours de la même année.
Le même organisme ne peut recevoir pour son événement plus de deux contributions financières de la Direction de la culture et du patrimoine de la Ville, au cours de la même année.
Dans le cas d’événement biennal ou triennal, l’organisme doit présenter une demande exclusivement pour l’année de sa réalisation.
Le demandeur doit déposer un dossier complet comprenant :
La description du projet :
le concept et les objectifs (maximum deux pages);
la programmation;
les prévisions budgétaires;
le montant du soutien financier demandé;
la description détaillée de l’occupation du domaine public et du soutien technique demandé à la Ville, s'il y a lieu;
l'identification des sites choisis;
l’échéancier de réalisation;
le formulaire d’inscription dûment rempli;
le plan de promotion incluant la visibilité offerte à la Ville.
L’historique de l'organisme incluant un compte rendu de la dernière édition de l'événement;
Les états financiers vérifiés du dernier exercice complété;
La résolution du conseil d'administration de l'organisme autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande;
Les lettres patentes de l'organisme;
Les autorisations écrites donnant accès aux lieux, biens et services nécessaires à la réalisation de l’activité.
Les projets présentés à l'intérieur de ce programme doivent parvenir à la Ville, à l’adresse mentionnée ci après, avec tous les documents exigés au plus tard le vendredi 9 décembre 2011. Le sceau de la poste en fait foi.
Toutes les demandes de soutien financier soumises dans le cadre du Programme de soutien aux festivals et aux événements culturels – 2012 devront être acheminées à l'adresse suivante :
Responsable du programme :
Madame Diane Régimbald
Agente de développement culturel
Direction de la culture et du patrimoine
Bureau des festivals et des événements culturels
801, rue Brennan
Pavillon Duke – 5e étage, bureau 5142.13
Montréal (Québec) H3C 0G4
Téléphone : 514 872-1210
Télécopieur : 514 872-1153
Courrier électronique : dregimbald@ville.montreal.qc.ca dregimbald@ville.montreal.qc.ca.
Les demandes sont analysées par un comité de sélection et les projets retenus sont soumis pour approbation, aux autorités compétentes. Un délai approximatif de trois mois doit être prévu entre le dépôt de la demande et l'annonce aux organismes de la décision.
Volet 1 : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations récurrentes qui se déroulent sur une période de trois à trente jours (à l'exception d'événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une plus longue période) et dont la programmation s'adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils visent en priorité la promotion d'une discipline artistique professionnelle.
Volet II : les Festivals et événements artistiques sont des manifestations ponctuelles ou récurrentes qui se déroulent sur une période de trois à trente jours (à l'exception d'événements en art contemporain qui peuvent se dérouler sur une plus longue période) et dont la programmation s'adresse à une clientèle métropolitaine, nationale ou internationale. Ils visent en priorité la relève, la création et la promotion d'une discipline artistique professionnelle.
Volet III : les Événements culturels festifs sont des manifestations populaires qui se déroulent sur une courte période de temps (trois jours maximum). Ils visent, par l'organisation de défilés majeurs, le rassemblement collectif des grandes communautés montréalaises.
L'importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l'événement artistique dans la promotion de son secteur culturel.
La qualité artistique des activités offertes et l'ouverture à la participation du public montréalais.
L'apport au rayonnement métropolitain, national ou international.
La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique.
Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de l'événement artistique.
La capacité de l'organisme de travailler en synergie avec les partenaires du milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de l'équilibre du marché.
Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles métropolitaine, nationale et internationale.
La diversification des sources de financement publiques et privées et l'atteinte de l'équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation financière stable).
La présentation d'un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la contribution financière de la Ville.
La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.
L'importance culturelle et le rôle distinctif que joue le festival ou l'événement artistique dans la promotion de son secteur culturel.
L'originalité et la qualité de la programmation favorisant la création et la relève.
La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique.
Les efforts consacrés à la promotion et à la publicité du festival ou de l'événement artistique.
La capacité de l'organisme de travailler en synergie avec les partenaires du milieu en complémentarité avec les autres festivals dans le respect de l'équilibre du marché.
Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles métropolitaine, nationale et internationale.
La diversification des sources de financement publiques et privées et l'atteinte de l'équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation financière stable).
La présentation d'un budget réaliste, non déficitaire et faisant état de la contribution financière de la Ville.
La capacité à développer de nouvelles approches ou de nouvelles clientèles.
La contribution financière maximale de la Ville aux dépenses admissibles est de 85 000 $ pour les événements dont le budget est supérieur à 500 000 $ et tient compte de la valeur de l'encadrement et du soutien technique que la Ville accorde à l'événement, lesquels ne pourront dépasser 400 000 $.
La contribution financière maximale de la Ville aux dépenses admissibles est de 35 000 $ pour les événements dont le budget est inférieur à 500 000 $ et tient compte de la valeur de l'encadrement et du soutien technique que la Ville accorde à l'événement, lesquels ne pourront dépasser 200 000 $.
Les dépenses admissibles sont les frais liés à la promotion de l'événement et aux coûts d'animation, de sécurité, de formation et d'encadrement de bénévoles.
En aucun cas, la contribution de la Ville ne peut excéder 50% des dépenses admissibles et ne peut s'appliquer aux frais de fonctionnement de l'organisme.
L'importance culturelle et le rôle distinctif que joue l'événement dans la promotion de Montréal.
L'apport du rayonnement métropolitain ou national.
La visibilité accordée à la Ville pour son support monétaire et technique.
Les liens développés avec des clientèles et des milieux de vie spécifiques.
Les répercussions auprès de la clientèle montréalaise et des clientèles métropolitaine et nationale.
La diversification des sources de financement publiques et privées et l'atteinte de l'équilibre budgétaire (capacité de bien gérer et de maintenir une situation financière stable).
La présentation d'un budget réaliste, non déficitaire et faisant état des soutiens financier et technique de la Ville.
