Urbanisme et patrimoine

Service de l'aménagement urbain et du patrimoine

Le mandat du Service de l'aménagement urbain et du patrimoine (SAUP) d'Outremont comprend trois (3) volets à savoir :

• la planification du développement économique et urbain;
• la gestion du cadre bâti et naturel par la réception et l'analyse des demandes couvrant la gamme complète des règlements d'urbanisme, d'habitation, de patrimoine et de développement économique; demandes conduisant à l'émission des permis et certificats;
• l'inspection des travaux et des occupations dans le respect des permis et certificats émis.

La mission du Service se définit comme suit :

a) Contribuer à la qualité de vie des Outremontais par la gestion du cadre bâti et naturel ;
b) Contribuer à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine d'Outremont ;
c) Contribuer au développement des activités économiques et sociales d'Outremont ;
d) Contribuer à l'intégration de l'arrondissement d'Outremont dans la mise en œuvre des politiques et programmes de la Ville de Montréal.

L'équipe de ce service, composée de huit (8) personnes, assiste notamment les citoyens dans leurs demandes de permis et d'autorisations réglementaires, lors du dépôt de projets relatifs à la construction, à la rénovation ou au développement économique et urbain. Elle veille à l'émission des autorisations de construction, de modification et de démolition de bâtiments ainsi que des certificats d'occupation commerciale ou autres de locaux et de terrains, dans le respect des normes en vigueur. Elle administre les activités d'inspection liées à la construction et à l'occupation commerciale ou autres, ainsi qu'à l'hygiène dans les logements. Finalement, l'équipe assure également le suivi des plaintes formulées en lien avec l'application des dispositions réglementaires.

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide de sensibilisation des intervenants en aménagement urbain et patrimoine présenté ci-après pour avoir un aperçu plus détaillé des interventions nécessitant un permis ou certificats ainsi que les principales règles applicables.

Compte tenu de la qualité du patrimoine du milieu outremontais, la réglementation d'urbanisme d'Outremont requiert depuis presque quinze ans une approche de PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) pour toutes modifications à l'apparence extérieure d'un bâtiment, installation d'antenne ou d'enseigne. Les études réalisées entre 1988 et 1993 par Pierre-Richard Bisson et associés, architectes sont une source de référence inestimable et constituent un guide de référence quotidien dans les gestes posés par le SAUP sur le patrimoine bâti et naturel d'Outremont. Les documents requis ainsi que les objectifs et critères pour l'examen des demandes sont définis au Règlement 1189 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Ces demandes sont soumises au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) constitué en conformité aux prescriptions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le CCU constitue un partenaire important du Service de l'aménagement urbain et du patrimoine dans la définition des orientations en matière d'aménagement urbain et de patrimoine de même que dans la formulation des recommandations au Conseil d'Arrondissement relativement aux demandes de PIIA, de dérogation mineure, de dérogation à l'interdiction de conversion de logements en copropriété et autres recommandations prescrites par la réglementation d'urbanisme. Le Comité consultatif d'urbanisme est composé de 11 membres (professionnels ou citoyens) dont un président et deux vice-présidents. Le CCU se réunit à une fréquence d'environ trois semaines.

Le SAUP est directement associé aux travaux de la Table de concertation du mont Royal mise sur pied par la Ville de Montréal de même qu'à tous les travaux et autorisations requises dans le territoire de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal décrété par le gouvernement du Québec.

Carte de l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal [718 ko – 1 page]

Le SAUP participe directement aux orientations en matière de développement économique et urbain du territoire d'Outremont dont celles entourant la relocalisation de la cour de triage ferroviaire du CP et le redéveloppement du terrain, l'aménagement et la revitalisation des artères commerçantes d'Outremont de même que la planification des actions du CLD Les 3 Monts.

Au cours des derniers mois, le SAUP d'Outremont a finalisé le Chapitre de l'arrondissement du Plan d'urbanisme de Montréal et a assuré la révision complète de sa réglementation en conformité avec le Plan d'urbanisme.

Coordonnées
544, avenue Davaar
Outremont (Québec)
H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h 30 (fermé de 12 h à 13 h)
Vendredi : 8 h à 13 h