Urbanisme et patrimoine

Arrondissement historique et naturel

Objet de mille convoitises, le mont Royal, au fil du temps, a été maintes fois la cible d'interventions plus ou moins heureuses. Les débats sur sa conservation et sa mise en valeur au cours de la seconde moitié du XIXe siècle ont mené à l'adoption d'un premier règlement de protection d'un paysage patrimonial lorsque la Ville de Montréal a créé le parc du Mont-Royal en 1876.

Si des gestes concrets ont été faits pour en assurer la sauvegarde, des erreurs ont aussi été commises, la plupart du temps par méconnaissance ou inconscience. Depuis des décennies, les défenseurs du mont Royal les ont dénoncées et ont revendiqué des mesures de protection. En lui attribuant la double désignation d'arrondissement historique et naturel par le décret adopté le 9 mars 2005, le gouvernement du Québec a voulu protéger et favoriser le développement harmonieux de cet ensemble unique en raison du patrimoine bâti, paysager, artistique, funéraire, commémoratif, archéologique et ethnohistorique qu'il recèle.

Le mont Royal constitue un point de repère visuel majeur, un lieu identitaire et emblématique du Québec. Il est étroitement lié à l'histoire de la Ville de Montréal et à l'histoire du Québec. La désignation par le gouvernement de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal a fait suite à une recommandation de la ministre de la Culture et des Communications en février 2003 suite aux travaux de la Commission des biens culturels du Québec qui avait tenue des consultations publiques en mai 2002.

Le territoire de l'arrondissement historique et naturel du mont Royal (AHNMR) concerne cinq (5) administrations dont quatre (4) arrondissements de la Ville de Montréal (Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Outremont, Plateau Mont-Royal, Ville-Marie) ainsi que la nouvelle Ville de Westmount reconstituée au 1e janvier 2006. Le plan joint ci-après précise la localisation de l'AHNMR, lequel comprend un territoire plus étendu que le Parc du Mont-Royal.

De son côté, la Ville de Montréal, suite au consensus intervenu au Sommet de Montréal concernant le projet «Plan de conservation du mont Royal» mandatait en septembre 2004 le Bureau du mont Royal pour trois (3) objets à savoir :

• la mise en place de la Table de concertation du mont Royal;
• la mise à jour du Plan de mise en valeur du mont Royal de décembre 1992 en collaboration avec la Table de concertation;
• la coordination des services corporatifs et des administrations (4 arrondissements et Ville de Westmount) à la mise à jour du Plan de mise en valeur du mont Royal.

L'Arrondissement d'Outremont participe étroitement aux travaux de la Table de concertation du mont Royal de même qu'aux groupes de travail mis sur pied par la Table de concertation. La Table de concertation regroupe divers organismes représentatifs du milieu institutionnel, du milieu associatif, du milieu municipal ainsi que divers observateurs.

L'attribution au territoire décrété du mont Royal du statut d'arrondissement historique et naturel entraîne des obligations pour les citoyens et les citoyennes. Ainsi, l'Arrondissement d'Outremont, pour la portion de son territoire concerné, doit obtenir une autorisation de la ministre de la Culture et des Communications avant l'émission de permis ou certificats visant à:

• construire ou de démolir un immeuble, en totalité ou en partie;
• effectuer toute réparation ou modification relative à l'apparence extérieure d'un immeuble;
• modifier l'aménagement ou la vocation d'un immeuble ou d'un terrain y incluant toutes interventions sur le couvert végétal;
• diviser, subdiviser ou morceler un terrain;
• installer, modifier, remplacer ou détruire une affiche, une enseigne ou un panneau-réclame.

Il est à noter que les autorisations obtenues du Ministère pour effectuer ces interventions s'ajoutent à celles requises en vertu de la réglementation municipale en vigueur et ne remplacent aucune autre obligation du propriétaire.

Pour simplifier les formalités, l'Arrondissement d'Outremont travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications. Ainsi, les personnes qui prévoient entreprendre l'un ou l'autre des projets mentionnés plus haut trouveront une assistance au Service de l'aménagement urbain et du patrimoine (SAUP) de l'Arrondissement d'Outremont.