Projet d'aménagement, permis et zonage
Les entrepreneurs désireux de s’installer à Outremont ont tout intérêt à communiquer avec les fonctionnaires du SAUP afin de se familiariser avec la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’occupation de locaux commerciaux, les permis de construction/rénovation, les permis pour l’installation de cafés-terrasse, les permis de tournage dans les lieux publics ou le zonage définissant les différents usages autorisés.
Le zonage à Outremont
Le Règlement de zonage 1177 spécifie clairement la classification des usages sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement d’Outremont qui est ainsi divisé en zones distinctes. Tout projet de développement ou d’occupation commerciale doit respecter les critères de la grille des usages et des normes de ce règlement. Les entrepreneurs et commerçants doivent donc valider la conformité de leur local avec le Règlement de zonage 1177 présentement en vigueur.
Certificat d’occupation des bâtiments
Tout nouveau commerçant qui s’apprête à signer un bail commercial sur le territoire de l’arrondissement devrait vérifier auprès du SAUP que l’usage souhaité est autorisé dans le bâtiment concerné. Si l’usage est conforme, l’entrepreneur/commerçant devra compléter le Formulaire de demande d’occupation commerciale (ci-dessous) qui doit être remis au SAUP avec le bail, un plan d’aménagement du local, la description des activités qui seront exercées dans le local et la déclaration de raison sociale de l’entreprise.
Sur réception de ce formulaire de demande d’occupation commerciale, le SAUP et le Service de prévention des incendies de la Ville de Montréal, inspecteront conjointement le local afin de vérifier sa conformité à la réglementation en vigueur. Si tout est conforme, il y a un certificat d’occupation au coût de 125 $ sera émis dans un délai de 30 jours.
Le montant de 125 $ est payable une seule fois tant et aussi longtemps que l'usage demeure le même, que la superficie d'occupation n’est pas modifiée ou que l’immeuble ne change pas de propriétaire, le tout tel que stipulé à l'article 9.1 et suivants du Règlement 1176 sur les permis et certificats.
Aménagement de cafés-terrasse
L’aménagement de cafés-terrasse sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont est régi par le
Règlement 1054-2 relativement à l'aménagement
d'un café-terrasse. Permis annuel pour l'aménagement d'un café-terrasse :
40 $ le m² pour un maximum de 1800 $ par année.
Note : Le Conseil, par résolution et après recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), autorise chaque projet d'aménagement de café-terrasse. Si l'aménagement diffère du projet initialement autorisé, celui-ci devra être étudié à nouveau par le CCU et être soumis à une nouvelle autorisation par le Conseil.
Permis de tournage dans les lieux publics
Le territoire de l’arrondissement d’Outremont est un
environnement de choix pour les tournages cinématographiques. Avant
d’entreprendre un tournage, que ce soit pour un film, un message publicitaire ou
une émission de télé, il est essentiel de se procurer un permis de tournage.
Pour ce faire, il suffit de compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous,
de prendre connaissance des règles en vigueur et d’acquitter les frais
d’émission de permis auprès du Service de la sécurité publique au comptoir du Bureau de l’arrondissement
. Téléphone : 514 495-6241.
Éviter les nuisances pour assurer le bon voisinage
Tout nouveau commerçant doit prendre connaissance du Règlement 1063 sur les prohibitions et nuisances qui contient des dispositions concernant l’hygiène et la salubrité des lieux publics, les heures de livraison des marchandises et le bruit, entre autres.
