Point de service de l’arrondissement
Demandes d’accommodements raisonnables
Compte tenu du fait que Montréal est une métropole cosmopolite qui a été formée au cours des deux derniers siècles par une succession de flux migratoires, les pouvoirs publics font face quotidiennement à des demandes exprimées par des citoyens qui les obligent à réévaluer leurs pratiques.
Parmi les moyens mis de l’avant afin de mieux répondre à ces besoins, on retrouve le concept de l’accommodement raisonnable, notion juridique qui trouve ses fondements dans les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Cette notion s’applique à toute personne susceptible d’être victime de discrimination en raison de son appartenance à un groupe social fragilisé ou en raison de ses caractéristiques physiques ou sexuelles (handicap, sexe, orientation sexuelle, âge, origine ethnique, religion, etc.).
Plus concrètement, l’accommodement raisonnable consiste à prévoir des adaptations, des aménagements, des mesures d’exception à certaines normes de fonctionnement, afin d’éliminer les effets discriminatoires de ces normes sur un individu ou groupe d’individus.
Les mesures d’accommodement ne doivent toutefois ni générer de contraintes excessives pour l’organisation, ni compromettre le bien-être général. Par exemple :
- engendrer des coûts exorbitants par rapport aux
capacités financières de l’arrondissement ;
- compromettre la sécurité des citoyens, des employés
ou du demandeur lui-même ;
- poser des problèmes de faisabilité liés à la taille
de l’organisation ou à l’interchangeabilité des effectifs et des installations
;
- porter atteinte au bien-être général ou aux droits des citoyens.
L’arrondissement d’Outremont souscrit au principe de l’accommodement raisonnable et a recours à des pratiques mises au point par la Ville de Montréal pour assurer une gestion équitable de la diversité.
Les demandes d'accomodements raisonnables doivent être soumises au Bureau d'arrondissement, 543, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Outremont (Québec) H2V 4R2.
