Point de service de l’arrondissement

Demandes d’accès à l’information

Pour obtenir des documents détenus par notre arrondissement en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, il suffit d’écrire au :

Arrondissement d’Outremont

Responsable substitut de l'accès pour l'arrondissement d'Outremont
543, ch. de la Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2
Téléphone : 514 495-6268
Télécopieur : 514 495-6290
Courriel : secretariat.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d’accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h à 13 h

Le Responsable substitut de l'accès pour l'arrondissement dispose d'un délai de vingt jours pour répondre à la demande. Si le délai n’est toutefois pas respecté ou que la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d’accès à l’information dont l’adresse est la suivante :

Commission d’accès à l’information
480, boulevard Saint-Laurent, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 3Y7
Téléphone : 514 873-4196