Permis
L’arrondissement d’Outremont, en tant que responsable de l’ensemble des services de proximité, possède plusieurs règlements destinés à baliser la vie sociale sur son territoire. Plusieurs de ces règlements exigent l’obtention de permis et de certificats.
Aménagement urbain et patrimoine
La réglementation d'urbanisme de l'arrondissement d'Outremont comprend principalement les règlements portant sur les permis et certificats (1176), le zonage (1177), la construction (1178) et sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A).
1176 Règlement concernant les permis et certificats (2009) [118,6 ko - 47 pages]
1178 Règlement sur la construction [57,1 ko - pages]
Un permis ou certificat sont obligatoires pour la majorité des travaux de construction/réparation, de terrassement , d’installation d'une clôture, d'un climatiseur, d'une piscine, ceci dans le but de valider la conformité des projets, la qualité de ceux-ci et, surtout, de préserver le cadre bâti exceptionnel existant de l’arrondissement d’Outremont. Des permis sont nécessaires en matière de :
- construction et rénovation
- opérations cadastrales
- terrassement
- occupation du domaine public
- ventes de garage
Ces permis et certificats sont disponibles auprès du :
Service de l’aménagement urbain et patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont, (Québec), H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234 /
amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca
Horaire
régulier
Lundi au jeudi : 8 h 00 à 16 h 30 (fermé de 12 h à 13 h)
Vendredi : 8 h 00 à 13 h
Autres permis
D’autres permis sont exigibles en vertu de dispositions réglementaires dans différents secteurs d’activités :
Ces permis sont disponibles auprès du :
Bureau
d'arrondissement
543, chemin de la
Côte-Sainte-Catherine
Outremont (Québec) H2V 4R2
Téléphone :
311
Télécopieur : 514 495-6290 / Courriel : outremont@ville.montreal.qc.ca
Heures d’accueil
Lundi au jeudi : 8 h à 16 h
30
Vendredi : 8 h à 13 h
Formulaire - Permis pour abattage d'arbre [30,6 ko - 1 page]
Ce permis est disponible auprès du :
Service des Travaux publics
1451, avenue Ducharme
Outremont (Québec) H2V 1E8
Téléphone : 514 495-6257
travauxpublics.outremont@ville.montreal.qc.ca
Horaire régulier
Lundi au jeudi : 7 h à 15
h
Vendredi : 7 h à 12 h
