Règlements

Avis aux utilisateurs :

Les codifications administratives suivantes n'ont pas de valeur officielle, elles ne sont préparées que pour la commodité du lecteur.  Toute erreur ou omission relevée devrait être portée à l'attention du Secrétariat d'arrondissement d'Outremont.

• 11-036 - Règlement sur les numéros civiques
  [97 ko - 4 pages]
• 1047-6 - Règlement relatif aux animaux
  [32,4 ko - 9 pages]
• 1054-2 - Règlement concernant les cafés-terrasses
  [17 ko - 3 pages]
• 1063 Règlement concernant les prohibitions et les nuisances (2009) [35,5 ko - 10 pages]  
• 1104-14 Règlement concernant l'enlèvement et la disposition des déchets et des matières recyclables (2009) [51,2 ko - 20 pages]
• 1147 - Règlement régissant les ventes de garage
  [30 ko - 3 pages]
• 1168 - Règlement concernant la protection des arbres [13,6 ko - 2 pages]
• 1171 - Règlement relatif à la circulation et au stationnement  (mise à jour à venir)
  [567,7 ko - 120 pages]
• 1176 - Règlement concernant les permis et certificats [114,7 ko - 46 pages]
• 1177 - Règlement de zonage (1177) [757,9 ko - 116 pages] 
• 1177 - Plan de zonage [2,9 Mo - 1 page]
• 1177 - Annexe B au plan de zonage - Stations de métro [685 ko - 1 page]
• 06-069 - Règlement - Campus Outremont [1,3 Mo - 42 pages]
• 1178 - Règlement de construction
  [57 ko - 21 pages]
• 1179 - Règlement de lotissement
  [80 ko - 12 pages]
• 1180 - Règlement concernant les dérogations mineures
  [47 ko - 8 pages]
• 1189 - Règlement concernant les PIIA (2010) [68,5 ko - 23 pages]
• 1191 - Règlement concernant les systèmes d’alarme
  [36 ko - 5 pages]
• 1276 - Règlement sur l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise
  [62 ko - 6 pages]
• 1321 - Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
  [19,7 ko - 4 pages]
• AO-1 - Règlement sur la procédure des séances du conseil
  [29,5 ko - 7 pages]
• AO-02 - Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme
  [29ko - 7 pages]
• AO-3 - Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement
  [18,1 ko - 4 pages]
• AO-6 Règlement sur la tarification (2009) [119,4 ko - 42 pages]
• AO-20 - Règlement sur la circulation des autobus interurbains avec carte
  [35 ko - 3 pages]
• AO-20 - Plan qui accompagne le règlement
  [1,61 Mo - 1 page]
• AO-21 - Règlement sur le bruit
  [162 ko - 21 pages]
• 09-045 - Règlement sur les amendes - infractions de stationnement (2009) [10,7 ko - 2 pages]
• AO-37 - Règlement concernant le programme d'embellissement visant l'enlèvement de graffitis sur la propriété privée
  [17,4 ko - 3 pages]
• AO-39 - Règlement sur la modification à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, du bâtiment situé au 764, avenue Outremont (40, avenue Duverger)
  [21,1 ko - 2 pages]
• AO-48 - Règlement sur l'occupation du domaine public
  [60 ko - 12 pages]
• AO-50 - Règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur
  [22,8 ko - 2 pages]
• AO-78 - Règlement sur la propreté
  [26,1 ko - 7 pages]