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Mandat

Le mandat du Comité Jacques-Viger consiste à formuler des commentaires sur des projets, plans particuliers ou politiques municipales qui lui sont soumis dans le but d’améliorer leur qualité. Il communique son analyse et ses recommandations sous forme d’avis écrit à l’attention du conseil municipal afin de l’éclairer dans ses prises de décision.

Son règlement stipule qu’il doit émettre un avis écrit au conseil municipal sur :

  • tout projet de modification au Plan d’urbanisme;
  • tout projet de règlement adopté en vertu des paragraphes 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal*.

 

* La procédure en vertu de l’article 89 de la Charte de la Ville de Montréal vise à permettre la réalisation d’un projet d’envergure ou de nature exceptionnelle, même s’il déroge à la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement, pour les éléments suivants :

  1. un équipement collectif ou institutionnel;
  2. de grandes infrastructures;
  3. un établissement résidentiel, commercial ou industriel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 m2;
  4. un immeuble patrimonial classé ou cité ou un projet situé dans un site patrimonial déclaré ou cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  5. Le projet doit cependant respecter les objectifs et les dispositions du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal.

À la demande du conseil municipal, le Comité Jacques-Viger peut également rendre des avis sur tout projet qui relève de sa compétence. De sa propre initiative, il peut aussi s'engager dans l’initiation et la sensibilisation aux domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’architecture, du design et de l’architecture du paysage en favorisant l’organisation d’activités et l’élaboration d’outils pédagogiques.