Montréal pour les :

Permis et règlements

Permis

La distribution des permis relève des arrondissements. À cet effet, chacun dispose d’un comptoir de service, où il est possible de se procurer le permis désiré.

Voici une liste d’exemples de permis disponibles aux différents points de service :

  • animaux (médailles)
  • environnement
  • habitation (piscine, abris de stationnement, clôture, rénovation, télécommunication, etc.)
  • occupation commerciale
  • vignette de stationnement

Information en ligne

Pour de plus amples détails, consultez les informations spécifiques à votre arrondissement :

Règlements municipaux

La réglementation municipale est partagée entre la Ville de Montréal et ses arrondissements depuis le 1er janvier 2002. Les règlements des anciennes municipalités sont parfois encore en vigueur, mais ils peuvent avoir été modifiés par une réglementation émanant de la nouvelle Ville de Montréal ou de ses arrondissements. L’éventuelle refonte des règlements municipaux, soit le regroupement des textes réglementaires sur un sujet donné, permettra aux citoyens et citoyennes montréalais un accès facile. Ils peuvent être consultés directement en ligne.
Consultez le service en ligne de recherche des règlements municipaux

Renseignements
Réseau Accès Montréal
Téléphone : 311 ou 514 872-0311(extérieur de Montréal)

Consultation ou achat sur place
275, rue Notre-Dame Est, bureau R.108
Salle Conrad-Archambault
Téléphone : 514 872-2615 - 514 872-1173
Télécopieur : 514 872-3475