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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Codification administrative)
 
Conseil d'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis à l'égard de l'arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve
 
Conseil d'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains à l'égard du territoire du Plateau-Mont-Royal - codification administrative
 
Conseil d'arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (codification administrative à l'égard de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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