Forum sur la fiscalité montréalaise : la société civile montréalaise mobilisée pour repenser le financement de la métropole
8 novembre 2022
Montréal, le 8 novembre 2022 - La mairesse de Montréal, Valérie Plante, et la présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, Dominique Ollivier, soulignent l'implication remarquable de l'ensemble des participantes et des participants au Forum sur la fiscalité montréalaise, qui s'est déroulé lundi au Biodôme de Montréal.
Grâce à cet exercice de réflexion, ce sont près d'une centaine de membres de la société civile montréalaise et des partenaires de l'ensemble de l'agglomération montréalaise, issus des milieux municipal, économique, communautaire, environnemental, culturel et universitaire qui ont proposé des pistes de solutions aux défis liés à la fiscalité. Cet exercice de concertation s'inscrit dans le cadre du Chantier sur la fiscalité montréalaise, lancé au printemps.
Le Forum a permis d'identifier des consensus quant au rôle et aux responsabilités de la métropole, à ses limites budgétaires et à l'importance d'une équité fiscale entre les différents paliers de gouvernement. Des pistes de solutions pour une fiscalité diversifiée et un meilleur partenariat avec les autres paliers de gouvernement ont été discutées. Ces pistes feront l'objet d'approfondissement de la part de la Ville et de ses partenaires montréalais en vue du Sommet sur la fiscalité municipale, au printemps 2023. Finalement, ce jalon important mènera à la négociation d'une nouvelle entente de partenariat fiscal entre le milieu municipal et le gouvernement du Québec. L'entente actuelle vient à échéance le 31 décembre 2024.
Ainsi, au terme de la première journée de travaux du Forum sur la fiscalité, il ressort que :
Les défis de développement et de financement identifiés aujourd'hui ne sont pas que municipaux, ils concernent toute la collectivité.
Les participantes et les participants ont plaidé pour une coalition forte de tous les acteurs montréalais pour convenir et conclure un pacte montréalais gagnant- gagnant avec tous les paliers de gouvernement pour relever les défis liés aux changements climatiques, à la crise du logement et au transport collectif.
Le gouvernement doit faire de ces trois domaines de compétence gouvernementale une priorité pour la métropole. Il doit s'en donner les moyens financiers. De nouvelles sources de revenus éco fiscales, telles qu'une taxe kilométrique à l'échelle métropolitaine, doivent être sérieusement envisagées.
« On est tous d'accord pour dire que Montréal, et les autres villes du Québec, ne peuvent plus dépendre du modèle archaïque de la taxe foncière. Si on veut répondre adéquatement aux besoins de nos communautés, aux responsabilités grandissantes des villes et surtout, aux ambitions de la population, on doit trouver de nouvelles sources de revenus. Il en va de notre avenir et de celui des autres villes au Québec. La fiscalité de demain induira et demandera des changements de comportement nécessaires et il est important pour moi qu'ils soient portés par une large acceptabilité sociale. Ce premier Forum sur la fiscalité montréalaise nous aura permis de mettre la table à un consensus autour de nos défis et des pistes de solution pour y faire face. Je tiens à remercier toutes les participantes et participants pour leur présence et leur implication active lors de cette journée importante pour la métropole », a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« Cette journée de travaux nous a permis de tabler sur le besoin de nouvelles sources de revenus pérennes pour assurer un financement adéquat, stable et récurrent afin d'offrir aux générations futures une ville résiliente, solidaire et sécuritaire. Il est indéniable que les villes et les métropoles sont au cœur des solutions de demain, mais nous ne pouvons plus demander à nos citoyennes et à nos citoyens de porter tout le fardeau financier sur leurs épaules. Avec nos bagages et nos angles différents sur la réalité fiscale montréalaise, nous avons pu identifier des axes de travail sur lesquels la Ville se penchera au cours des prochains mois », a expliqué Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif.
Montréal rappelle qu'elle joue un rôle prépondérant au Québec dans de nombreux domaines et assume des dépenses qui dépassent le simple service à sa population. Les avancées que la Ville réalise en économie, en environnement, en gestion de l'eau, dans la lutte contre les changements climatiques, bénéficient à tout le Québec. Les changements de comportement que la métropole initie s'étendent souvent à l'extérieur de son territoire. Il est donc important qu'ils soient reconnus et financés équitablement par tous les paliers de gouvernement.
Rappelons que la Ville de Montréal a été accompagnée dans l'organisation de cet événement par l'Institut du Nouveau Monde, et qu'elle a consulté divers experts depuis le début du projet. Un rapport sur la nature des échanges et des idées évoquées pendant le forum sera également produit par l'Institut du Nouveau Monde dans les prochaines semaines.