Lutte contre les GES : Montréal dépose son règlement pour les bâtiments
20 août 2021
Montréal, le 20 août 2021 - La Ville de Montréal a présenté aujourd'hui son règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Concrètement, le règlement rendra obligatoire la divulgation annuelle des formes et des quantités d'énergie utilisées par les grands bâtiments avec pour objectif d'inciter les propriétaires à mieux gérer leur consommation d'énergie. La Ville se positionne ainsi comme une métropole à l'avant-garde de la transition écologique, notamment dans la foulée de la stratégie d'électrification, de l'interdiction du plastique à usage unique et des pesticides annoncés plus tôt cette semaine. Cette nouvelle réglementation est un engagement phare du Plan climat de la Ville, qui vise notamment la réduction de 55 % des GES d'ici 2030, en vue d'atteindre la carboneutralité en 2050.
Le règlement permettra à la Ville d'obtenir des informations comparatives sur les émissions de GES des bâtiments et, dans un deuxième temps, de bâtir une échelle permettant d'attribuer une cote de performance à chaque bâtiment. Le système de divulgation et de cotation des émissions de GES permettra de mesurer les émissions de GES d'une année à l'autre, dans les bâtiments existants. Cet outil fournit les données nécessaires pour permettre aux propriétaires de bâtiments d'investir stratégiquement en vue d'optimiser la performance de leurs immeubles.
Le règlement s'adresse aux bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi logements. Le déploiement se fera en trois étapes. Dès 2022, les bâtiments de 15 000 mètres carrés et plus seront visés. En 2023, le règlement s'appliquera ensuite aux bâtiments de 5 000 mètres carrés et plus, ainsi qu'aux bâtiments de 50 logements et plus. Finalement, en 2024, la réglementation sera applicable aux bâtiments de 2 000 mètres carrés et plus ou de 25 logements ou plus.
Ces secteurs représentent une part importante de l'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES. Fruit d'une collaboration entre la Ville et le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, il s'agit de la première phase de déploiement d'un système de divulgation, cotation et performance ayant le potentiel de contribuer à 9 % de l'effort nécessaire de réduction d'émissions montréalaises d'ici 2030.
Plusieurs états et villes ont déjà adopté avec succès des systèmes similaires, dont l'Ontario (2017), les pays de l'Union européenne (2010) et l'état de Washington (2009) et l'état de la Californie (2015), ainsi que les villes de Washington DC (2008), New York (2009), Philadelphie (2012), Boston (2013), Chicago (2013) ou Pittsburgh (2016).
Citations
« Les changements climatiques sont réels et les enjeux sont immenses. Le dernier rapport de l'Agence internationale de l'énergie est sans équivoque. C'est un vrai signal d'alarme. Nous devons agir rapidement, par différents moyens, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Notre règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments est un autre pas concret vers l'atteinte de la réduction de la consommation d'énergie fossile. Montréal emboîte le pas à plusieurs métropoles internationales qui ont mis en place de telles mesures. J'ai bon espoir qu'il servira de modèle pour l'ensemble du Québec», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
« La transition énergétique concerne tout le monde et tous les secteurs, y compris celui des bâtiments commerciaux et institutionnels. Je félicite la Ville de Montréal pour ses actions concrètes visant à changer la donne énergétique et à faire preuve d'exemplarité. J'encourage les gestionnaires immobiliers à poursuivre leurs efforts en matière d'efficacité énergétique et je les remercie de contribuer à bâtir un Québec plus sobre en carbone », a mentionné Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.
«Les émissions montréalaises ont déjà diminué de 29 % en 2017 par rapport à 1990. Nos efforts portent fruit, mais le temps presse et il faut redoubler d'efforts pour arriver à notre réduction de 55 % d'ici 2030. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec ce système de divulgation et de cotation des émissions de GES. Cette approche simple sera bénéfique tant pour les propriétaires que pour les locataires et la collectivité, en permettant la compilation des informations requises pour l'amélioration de notre performance environnementale », a ajouté la responsable de la transition écologique et résilience, d'Espace pour la vie et de l'agriculture urbaine au sein du comité exécutif, Laurence Lavigne Lalonde.
« BOMA Québec est fier de contribuer positivement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'amélioration des conditions climatiques en mettant en place des programmes d'excellence de gestion environnementale avec les certifications BOMA BEST et grâce à son programme du Défi énergie en immobilier. BOMA Québec et le secteur immobilier ont démontré leur engagement à participer aux efforts de société et appuient la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec dans l'implantation d'une mesure de divulgation des consommations énergétiques des grands bâtiments. Le règlement permettra l'acquisition de données nécessaires dans la poursuite des objectifs relatifs à la réduction des émissions de GES », a conclu la directrice générale de BOMA-Québec, Linda Carbone.
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