Soutien financier aux commerçants : Montréal bonifie significativement son aide financière auprès des commerçants
19 mars 2021
Montréal, le 19 mars 2021 - La Ville de Montréal annonce la bonification du Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs ainsi que la création d'un Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial en 2021, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
« Depuis le premier jour de la pandémie, avec l'aide de nos partenaires, nous mettons tout en œuvre pour soutenir nos commerçants locaux et assurer la relance économique de la métropole. Les initiatives que nous annonçons aujourd'hui s'inscrivent en continuité avec le plan de relance économique 2021 Agir maintenant, que nous avons annoncé l'été dernier. Elles permettront de bonifier significativement l'aide financière que nous offrons aux commerçants en leur donnant l'impulsion nécessaire pour aller de l'avant avec leurs activités économiques », a affirmé Valérie Plante, mairesse de Montréal.
« On estime, selon l'analyse réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton, que la bonification et la modification du programme destiné aux commerçants affectés par les travaux majeurs permettra d'augmenter de près de 40 % le nombre de commerçants éligibles à cette aide financière. Par ailleurs, les 4,15 M$ que Montréal réservera pour son nouveau programme de financement aux SDC consolidera et soutiendra l'ensemble des sociétés de développement commercial. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour redonner à nos artères commerciales tout leur dynamisme », a ajouté Luc Rabouin, maire du Plateau Mont-Royal et responsable du développement économique et commercial au sein du comité exécutif.
« Nous saluons les mesures mises en place par la Ville de Montréal qui viennent soutenir les territoires les plus durement touchés par la crise. Ce souffle financier significatif leur permettra d'assurer leur mission de dynamisation des territoires, de renforcement des milieux de vie et de soutien aux commerçants, qui auront plus que jamais besoin des services d'une SDC pour donner une impulsion à la reprise économique », a déclaré Billy Walsh, président-directeur général de l'Association des sociétés de développement commercial de Montréal.
Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs Dans le but d'optimiser ce programme innovant à la suite de sa mise en œuvre initiale, Montréal a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour réaliser une étude visant à identifier les facteurs qui permettraient à un plus grand nombre d'entreprises de profiter du Programme d'aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs, le premier programme du genre développé au Canada. À la lumière de cette étude, Montréal a bonifié de 1,2 M$ l'enveloppe financière destinée au programme et a modifié certaines de ses modalités afin d'en faciliter l'accès à un plus grand nombre de commerçants :
● Le seuil de perte de bénéfice brut constatée pour être admissible au programme sera maintenant de seulement 5 %, comparé au seuil précédent de 15 % ;
● Augmentation de 10 000 $ du montant maximal de subvention pouvant être versé par exercice financier en regard d'une demande admissible (30 000 $ à 40 000 $);
● Prolongation de 24 à 36 mois de la période pendant laquelle une demande peut être soumise pour certains secteurs où la période de travaux était préalable à la date d'entrée en vigueur du règlement et où le programme est échu depuis janvier dernier;
● Exclusion des périodes d'un exercice financier antérieur aux travaux ayant eu cours durant la période de l'état d'urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec du calcul du bénéfice brut comparable;
● Redistribution annuelle et bonification de l'enveloppe budgétaire dédiée au programme permettant de désigner des secteurs commerciaux pouvant bénéficier du programme jusqu'en 2024 inclusivement.
L'application des nouvelles dispositions du programme est prévue pour la fin avril 2021. Pour en faire profiter un plus grand nombre, tous les dossiers seront analysés et les commerçants qui ont droit à des sommes supplémentaires seront contactés pour profiter de ces bonifications, qui agiront rétroactivement sur les demandes traitées à ce jour.
Programme de soutien financier visant le maintien et la consolidation des sociétés de développement commercial en 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Dans le cadre de ce nouveau programme, la Ville de Montréal réserve une somme de 4,15 M$. Cette somme permettra de soutenir financièrement les 22 sociétés de développement commercial du territoire qui vivent présentement les impacts de la pandémie et qui présentent un manque à gagner de 2,1 M$ en 2020 en termes de cotisations non perçues. Ainsi, le programme permettra aux SDC de compenser 80 % des cotisations non perçues en 2020 auprès de leurs membres et d'ainsi bonifier le soutien financier qui leur était accordé par le passé.
Des subventions variant de 100 000 $ à 400 000 $ seront accordées aux SDC pour financer certaines dépenses liées à leur fonctionnement, mais aussi pour planifier et déployer des projets permettant la dynamisation des artères commerciales.
Ce programme remplace le Fonds de dynamisation des artères commerciales, dont bénéficiaient les quatre sociétés de développement commercial du Plateau Mont-Royal depuis dix ans, ainsi que le programme de soutien financier des interventions visant l'amélioration des affaires des SDC.
Soulignons que la Ville de Montréal travaille également à développer des mesures d'aide spécifiques aux associations de commerçants volontaires afin de favoriser le soutien à la fonction commerciale de façon plus globale.