Le Plateau-Mont-Royal met en place un nouvel encadrement des bâtiments résidentiels
19 mars 2020
Le maire du Plateau-Mont-Royal, Luc Rabouin, dévoile aujourd'hui les grandes lignes des modifications réglementaires visant à mieux encadrer la transformation du parc de logements dans le quartier. Un avis de motion sera adopté à cet effet aujourd'hui lors d'une séance extraordinaire du conseil d'arrondissement.
« Dans un contexte de pression immobilière exceptionnelle – rareté des logements, hausses importantes des valeurs foncières et des prix des loyers – plusieurs citoyens et comités logement des quartiers centraux ont sonné l'alarme en 2019 en signalant aux élus municipaux une croissance exponentielle des cas d'évictions abusives de locataires sous prétexte de travaux d'agrandissement ou de subdivision de logements. Nous nous sommes engagés à étudier la question très rapidement, et nous arrivons aujourd'hui avec des propositions de modifications réglementaires qui viendront encadrer davantage la transformation du parc locatif dans le but de mieux protéger les locataires d'évictions abusives. L'assemblée publique de consultation, qui aura lieu à une date ultérieure, nous permettra d'entendre tous les commentaires des citoyens et d'apporter au besoin des ajustements qui permettront de mieux protéger les locataires », a déclaré le maire Rabouin.
« Notre équipe a travaillé fort afin de rassembler les différents indicateurs disponibles et à identifier rapidement des solutions afin de freiner la croissance d'évictions et de hausses excessives de loyer dans le quartier. Nous proposons aujourd'hui de nouvelles balises claires qui permettront aux locataires, aux propriétaires et à la Régie du logement de mieux comprendre ce qui est permis, ou pas, sur le Plateau. Cela ne règlera évidemment pas tous les problèmes d'évictions abusives, mais nous mettons en place tous les outils réglementaires possibles sous notre responsabilité », a pour sa part poursuivi Richard Ryan, conseiller de ville dans le district Mile End, président de la commission sur le développement économique et urbain et l'habitation, et responsable de l'habitation au Plateau-Mont-Royal.
Les modifications réglementaires proposées consistent à interdire la subdivision ou la fusion de logements, ainsi que le changement d'affectation pour les maisons de chambres.
Certaines exceptions sont toutefois prévues :
• La subdivision sera permise lorsque le projet vise à revenir au nombre d'unités d'origine dans un bâtiment (ex : duplex vers triplex d'origine) ou lorsque le projet vise à ajouter une unité dans un espace qui était non habitable (garage, sous-sol, etc).
• La suppression de logements sera permise pour un duplex transformé en cottage si la superficie maximale de la nouvelle unité fusionnée ne dépasse pas 200 mètres carrés. Il sera aussi permis de transformer un triplex transformé en duplex comme c'est le cas actuellement.
Les propriétaires désirant procéder à des projets de transformation de bâtiments résidentiels qui dérogent à ces nouvelles règles conserveront le droit de déposer des demandes de projet particulier, qui seront minutieusement étudiées par la division de l'urbanisme de l'arrondissement.
«Tout comme nous l'avons fait ces dernières années pour l'hébergement touristique, les enseignes commerciales patrimoniales, les mezzanines ou encore le zonage commercial, l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal continue d'améliorer ses outils réglementaires urbanistiques afin de les adapter à la réalité d'aujourd'hui, qui évolue rapidement. Il y avait urgence d'agir devant une situation troublante d'évictions nombreuses et abusives, c'est pourquoi nous agissons dès maintenant, sans attendre la tenue du Conseil d'arrondissement prévu le 6 avril », a quant à elle conclu Marie Plourde, conseillère d'arrondissement dans le district Mile End et présidente du comité consultatif d'urbanisme du Plateau-Mont-Royal.
La date de l'assemblée publique de consultation sera dévoilée ultérieurement.