Arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce : Le Contrôleur général dépose une plainte à la Commission municipale
14 février 2020
Montréal, le 14 février 2020 - Malgré les nombreuses rencontres et interventions visant à demander à Mme Sue Montgomery d'agir pour donner suite aux recommandations de l'enquête sur le climat de travail dans son arrondissement, de remplir ses obligations légales à titre d'employeur et son devoir en tant que membre du conseil, la mairesse de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce n'a toujours pas donné suite. En conséquence des effets de la non-intervention de la mairesse d'arrondissement, le Contrôleur général a déposé une plainte auprès de la Commission municipale du Québec et lui a demandé d'enquêter sur ce dossier.
Rappelons qu'à la demande de Mme Montgomery et suite à des signalements provenant de l'arrondissement, une enquête sur le climat de travail a débuté le 23 septembre 2019. Les enquêteuses ont obtenu l'information à l'effet qu'il y aurait eu harcèlement psychologique à l'endroit de deux employés de l'arrondissement et ont enquêté, conformément à l'obligation prévue à l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Au total, 12 personnes œuvrant dans l'arrondissement ont été rencontrées, dont la mairesse d'arrondissement et la personne mise en cause pour harcèlement psychologique.
Après analyse, les enquêteuses ont conclu à du harcèlement psychologique à l'endroit des deux employés concernés et à des manquements importants sur l'aspect climat de travail, ainsi qu'à de l'aveuglement volontaire de Mme Montgomery. La mairesse d'arrondissement, ainsi que la mise en cause ont été rencontrées, les modalités de l'enquête de même que les conclusions les concernant, leur ont été transmises. Le Contrôleur général a pris des mesures afin d'assurer un milieu de travail sain et exempt de harcèlement psychologique dans l'arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce. Il a demandé à Mme Montgomery que la personne mise en cause ne soit plus en contact avec les fonctionnaires de l'arrondissement.
L'inaction de Mme Montgomery contribue au maintien d'un climat de travail difficile qui a des conséquences sur le fonctionnement harmonieux de l'arrondissement. Or, la Loi sur les normes du travail établit clairement l'obligation de l'employeur de faire cesser toute forme de harcèlement (article 81.19). En vertu de l'article 30 du Règlement 18-010, le code d'éthique et de déontologie des élus, les membres du conseil de la Ville et des conseils d'arrondissement doivent également favoriser le maintien d'un climat de travail harmonieux et respectueux, ainsi qu'un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement.