CHIEN QUI A MORDU SIX PERSONNES EN 2018 : FIN DU RECOURS JUDICIAIRE
28 janvier 2020
Montréal, le 28 janvier 2020 - Le recours judiciaire entrepris contre la Ville de Montréal afin d'annuler l'ordre d'euthanasie du chien qui a attaqué et blessé quatre enfants et deux adultes à l'été 2018, a pris fin. Les demandeurs, représentés par Me Anne-France Goldwater, ont renoncé à leur intention de tenter de porter l'affaire devant la Cour suprême du Canada, le tout après que la Cour d'appel ait rejeté leur appel le 19 décembre 2019 et refusé d'annuler l'ordre d'euthanasie émis par l'arrondissement de Montréal-Nord.
L'animal sera ainsi euthanasié par un professionnel compétent, au lieu de garde actuel du chien, soit la SPCA de Montréal.
La Ville de Montréal a pris acte des interprétations retenues par la Cour d'appel, dans sa décision du 19 décembre 2019, quant à la nécessité de procéder à une évaluation comportementale d'un chien à risque, par un expert compétent, avant d'en ordonner l'euthanasie, sauf en cas de danger immédiat. Ces interprétations sont conformes aux pratiques actuelles du Service de la concertation des arrondissements, l'unité de la Ville de Montréal qui gère désormais l'encadrement réglementaire sur les chiens dangereux.