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Nouvelle réglementation | Devez-vous vous procurer un permis de déneigement?

15 novembre 2019

Montréal, le 15 novembre 2019 – La première bordée de neige est arrivée cette semaine et la saison du déneigement a officiellement commencé! L'arrondissement profite de cette occasion pour rappeler à la population que, depuis 2010, il est interdit dans Ahuntsic-Cartierville de déposer la neige provenant d'une propriété privée sur le domaine public (trottoir, rue, ruelle). Une nouvelle réglementation, adoptée en septembre 2019, offre toutefois aux résident(e)s, qui n'ont pas assez d'espace sur leur terrain, la possibilité de se munir d'un permis les autorisant à déposer de la neige dans la rue.

En exigeant un permis, la réglementation vise à assurer que le dépôt de neige dans la rue se fasse adéquatement. Plusieurs conditions doivent en effet être respectées par les titulaires de permis notamment celles de ne pas nuire à la circulation des piétons et des véhicules et de déposer la neige dans la rue avant les opérations de chargement de la neige par la Ville.

Le formulaire de demande de permis peut être téléchargé du site web de l'arrondissement et envoyé par la poste. Les permis seront, par la suite, acheminés aux demandeurs par la poste. Le formulaire est aussi offert au bureau de l'arrondissement situé au 555, rue Chabanel Ouest, 6e étage.

Les prix des permis ont été ajustés lors d'un conseil d'arrondissement extraordinaire tenu le 14 novembre 2019. Pour l'hiver 2019-2020, le prix du permis est de 50 $ pour les bâtiments résidentiels de 5 logements et moins. Pour les bâtiments résidentiels de 6 à 8 logements, il est de 300 $. Pour les bâtiments de 9 logements et plus, les ruelles et les établissements commerciaux, industriels et institutionnels, il est établi à 8,50 $ par mètre carré (m2) de surface à déneiger.

Une liste de questions fréquemment posées sur ce permis est disponible ici.

Source
Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville

Renseignement
Marlène Ouellet
Chargée de communication
Tél. : 514 793-1119