Dépôt des rôles d'évaluation foncière de l'agglomération de Montréal pour 2020-2021-2022
11 septembre 2019
Montréal, le 11 septembre 2019 - L'évaluateur de la Ville de Montréal et directeur du Service de l'évaluation foncière, Bernard Côté, a déposé auprès des greffiers des 16 villes liées de l'agglomération de Montréal les rôles triennaux d'évaluation foncière 2020-2021-2022. Le rôle d'évaluation est le document dans lequel est indiqué, pour fins d'imposition foncière, les caractéristiques et la valeur de tous les immeubles du territoire d'une juridiction. Ces rôles seront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les valeurs inscrites aux rôles seront utilisées comme base d'imposition foncière pour les exercices financiers de 2020, 2021 et 2022. Le budget municipal annuel, adopté cet automne, déterminera précisément les mesures fiscales, les taux de taxes applicables et la variation des taxes municipales. Précisons qu'une augmentation de la valeur d'une propriété ne se traduira pas automatiquement par une augmentation équivalente du compte de taxes.
Faits saillants
La phase de croissance des valeurs, amorcée depuis le dépôt des rôles 2004, se poursuit avec le dépôt des rôles 2020-2021-2022. La hausse moyenne des valeurs liée à l'évolution du marché est de l'ordre de 13,7 % par rapport à celles inscrites aux rôles précédents.
La valeur totale des 488 683 unités d'évaluation inscrites aux rôles 2020-2021-2022 de l'agglomération de Montréal atteint 384,5 G$. Cela représente une croissance de l'assiette fiscale de 57,7 G$ depuis le dépôt des rôles 2017-2018-2019, dont la valeur totale était de 326,8 G$. Cette croissance découle de l'effet combiné de l'ajout de nouveaux bâtiments ou d'améliorations aux bâtiments existants et de l'évolution du marché entre le 1er juillet 2015 et le 1er juillet 2018.
La valeur des immeubles résidentiels de cinq logements ou moins a augmenté en moyenne de 13,6 % alors que celle des appartements en copropriété divise (condominiums) a progressée de 8,7 %. Ce sont les valeurs de la catégorie des immeubles de six logements ou plus qui ont connu la plus forte progression aux rôles 2020-2021-2022, avec une croissance de 21,7 %. La valeur des immeubles non résidentiels a quant à elle augmenté en moyenne de 9,8 %.
Agglomération
L'agglomération de Montréal est composée de 16 municipalités liées, dont la ville de Montréal. La variation moyenne de l'ensemble des villes de l'agglomération est de l'ordre de 13,7 %. Ce sont les villes de L'Île-Dorval (27,4%), Beaconsfield (25,9%) et Hampstead (23,6%) qui affichent les plus fortes hausses de valeur. Mont-Royal, Kirkland et Westmount affichent aussi des hausses supérieures à 20%.
Ville de Montréal et arrondissements
Quant à la variation des valeurs dans les divers arrondissements de Montréal, on retrouve les hausses les plus importantes dans les arrondissements de Verdun (19,8%), Le Sud-Ouest (17,1%) et Le Plateau Mont-Royal (16,7%). Notons que les arrondissements d'Outremont, de Rosemont–La Petite-Patrie, de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, de Ville-Marie, de Lachine et de Pierrefonds-Roxboro présentent aussi des variations de valeurs supérieures à la moyenne de 12,7 % pour l'ensemble de la Ville de Montréal.
Confection du rôle et valeur de votre propriété
L'évaluation foncière est une compétence d'agglomération et la Ville de Montréal est l'organisme responsable de l'évaluation pour l'ensemble des villes de l'agglomération. Le mandat de confectionner, de défendre et de tenir à jour les rôles d'évaluation est confié au Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal.
Les rôles 2020-2021-2022 ont été préparés conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et aux règlements qui en découlent, avec l'objectif de déterminer la valeur réelle d'une propriété. Pour ce faire, l'évaluateur tient compte de l'état et de l'utilisation de l'unité d'évaluation, ainsi que des conditions du marché immobilier, telles qu'elles existaient 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation. Pour le rôle 2020-2021-2022, cette date de référence correspond au 1er juillet 2018.
La valeur inscrite au rôle correspond à la valeur réelle de la propriété, soit sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s'agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d'une vente de gré à gré.
Consultation du rôle foncier
Les rôles d'évaluation foncière 2020-2021-2022 sont disponibles pour consultation en ligne sur montreal.ca. Ils peuvent également être consultés à votre hôtel de ville, à votre bureau d'arrondissement et aux bureaux régionaux du Service de l'évaluation foncière.