Règlementation entourant les résidences de tourisme : l'arrondissement fait le point pour bien informer les résidents
24 juillet 2019
Montréal, le 24 juillet 2019 - Constatant la popularité grandissante des plateformes de location d'hébergement touristique en ligne (de type Airbnb) à Montréal, et particulièrement dans le secteur d'Hochelaga-Maisonneuve pour ce qui touche l'arrondissement, une campagne d'information a été mise sur pied ce mois-ci. Un envoi postal, de type foire aux questions, sera par ailleurs effectué cette semaine dans le secteur mentionné ci-haut dans le but d'informer les résidents de la règlementation actuellement en vigueur à ce sujet. À noter que toute l'information est accessible sur le site Web de l'arrondissement.
Précisons que ce rappel de la règlementation, adoptée en séance du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2016, est effectué dans une volonté de préserver la qualité de vie des résidents. Effectivement, certaines nuisances peuvent être causées par ces locations : tapage, va-et-vient, incivilités, malpropreté, etc.
Cette campagne est d'autant plus pertinente qu'elle voit le jour à un moment où un resserrement du marché locatif se fait lourdement sentir et où des actions concrètes doivent être posées pour préserver le parc locatif du quartier.
« Dans l'arrondissement, on estime qu'il y a environ 300 logements qui sont utilisés uniquement à des fins de tourisme illégal (Airbnb - pour ne pas le nommer - et autres plateformes). Ça veut donc dire qu'il y a 300 logements en moins pour du résidentiel. Et dans un contexte de resserrement du marché locatif, comme c'est le cas actuellement, c'est vraiment problématique. Ça met des gens dans une situation précaire, ça fait augmenter le prix des loyers et ça contribue à l'exode des familles », a déclaré le maire de l'arrondissement, Pierre Lessard-Blais.
La règlementation en bref Le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (01-275) précise les secteurs où sont autorisées les résidences de tourisme. Il s'agit de secteurs où sont permis des immeubles de plus de trois logements ainsi que des commerces. Il est possible de consulter la carte présentant les secteurs en visitant le site Web de l'arrondissement.
La dénonciation d'une exploitation non conforme L'arrondissement invite les résidents soupçonnant une exploitation non conforme d'une résidence de tourisme dans leur voisinage à se tourner vers Revenu Québec pour procéder à la dénonciation. Cet organe gouvernemental dispose effectivement des pouvoirs d'inspection et d'enquête auprès des exploitants offrant de l'hébergement touristique.
La dénonciation d'une résidence de tourisme non conforme auprès de Revenu Québec peut se faire de deux façons :
• Par téléphone, en composant le 1 855 208-1131; • En ligne, en remplissant le formulaire LM-6.
Pour une intervention de la police dans le cas de tapage nocturne ou d'incivilités, il faut composer le 911.
Législation provinciale Ce rappel de la règlementation vise à rappeler que la législation provinciale relative à l'hébergement touristique évolue. En effet, le gouvernement du Québec a récemment annoncé son intention de moderniser la réglementation provinciale encadrant les résidences de tourisme. Ce projet de modification réglementaire, qui devrait entrer en vigueur au début de l'automne 2019, prévoit notamment que les personnes souhaitant offrir une location de courte durée de leur résidence devront obtenir un numéro d'enregistrement. Pour obtenir plus de détails sur le projet, visitez le site du Gouvernement du Québec.
« Il faut absolument trouver une façon de freiner cette pratique qui fragilise nos quartiers et qui met en péril cette mixité sociale à laquelle on tient tant. La modernisation du règlement sur l'hébergement touristique annoncée par le gouvernement du Québec est une première étape en ce sens, mais il va falloir en faire davantage. C'est d'ailleurs pourquoi on souhaite entre autres réviser la réglementation et revoir la carte actuelle, et ce, dès cet automne », a ajouté M. le maire.
À propos de la résidence de tourisme La résidence de tourisme est un logement où est offert de façon régulière, moyennant contrepartie, de l'hébergement à une clientèle de passage.
En comparaison, le gîte est une résidence privée dans laquelle la personne qui y réside offre, à une clientèle de passage, au plus cinq chambres pouvant héberger au maximum 15 personnes et où le petit-déjeuner peut être servi sur place.
Quant à l'hôtel, il est considéré comme un établissement où est offert à une clientèle de passage de l'hébergement en chambres, en dortoirs ou en suites, incluant des services de réception et d'entretien ménager quotidiens.