Nouveau service en ligne : Le formulaire d'occupation temporaire du domaine public lors de travaux disponible en ligne
27 juin 2019
Montréal, le 27 juin 2019 - Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? Un permis d'occupation temporaire du domaine public est obligatoire. Bonne nouvelle, le nouveau formulaire est maintenant en ligne.
Plus facile, accessible en tout temps à partir de votre appareil électronique (téléphone, tablette ou portable), l'interface conviviale disponible au montreal.ca vous permettra d'effectuer en ligne toutes les étapes de votre demande.
Comment se procurez son permis ?
Rendez-vous au montreal.ca
Dans l'onglet « Recherche », inscrivez permis occupation
Cliquez sur « Obtenir un permis d'occupation temporaire du domaine public pour travaux » et choisissez votre arrondissement
Suivez les étapes
Votre demande sera traitée dans un délai de cinq jours ouvrables. En ce qui à trait à la facturation, les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal après la fin des travaux.
Une transition sera assurée jusqu'au 12 juillet. Dès le 13 juillet, seules les demandes de permis effectuées en ligne seront acceptées.