Rappel - Consultation publique - Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
17 mai 2019
Montréal, le 17 mai 2019 -Lors de son assemblée du 17 décembre 2018 (séance du 18 décembre), le conseil municipal a adopté, par la résolution CM18 1544, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018). Une troisième et dernière séance publique de la Commission sera réservée à l'adoption des recommandations :
Date : le mardi 21 mai 2019
Heure : 17 h
Endroit : Édifice Lucien-Saulnier 155, rue Notre-Dame Est Salle du conseil Métro Champ-de-Mars www.stm.info
Accessibilité Les différents lieux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Objet du projet de règlement Le projet de règlement vise à modifier le règlement qui encadre la construction de nouveaux bâtiments ainsi que la modification de bâtiments existants. Les modifications sont proposées dans l'objectif d'intégrer la plus récente version du Code de construction du Québec (CCQ) et de bonifier le règlement existant. Elles contribuent, de plus, à mettre en œuvre la réponse du comité exécutif à plusieurs des recommandations émises par la Commission sur l'eau, l'environnement, le développement durable et les grands parcs dans son rapport intitulé «L'aménagement des bâtiments dans une perspective de développement durable sur le territoire de la Ville de Montréal».
Les principales modifications proposées sont les suivantes :
intégration de mesures favorisant l'accessibilité et l'adaptabilité des nouveaux logements;
possibilité de construire, à certaines conditions, des bâtiments à ossature de bois jusqu'à 6 étages;
modification de certaines exigences afin de favoriser la conservation du patrimoine bâti et le retour à des composantes d'origine;
intégration de mesures visant à augmenter la qualité des logements;
ajout d'une exigence relative au renforcement structural préventif permettant l'implantation éventuelle d'une toiture végétalisée;
inclusion de normes pour l'aménagement de toitures végétalisées;
ajout d'exigences relatives à la performance énergétique;
exigence relative à l'écoulement de l'eau des gouttières;
ajustements pour garantir l'aménagement d'espaces d'entreposage des matières résiduelles;
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Le projet de règlement peut être consulté dans les bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement, au Service du greffe ainsi que sur la page internet du dossier de consultation publique https://bit.ly/2HIFrWy