Fiche d'information - Arrivée des placottoirs à Outremont et normes applicables aux nouveaux cafés-terrasses
2 mai 2019
Fiche d'information - 2 mai 2019
Les placottoirs, des espaces de détente et de rencontre ouverts à tous qui sont déjà présents dans plusieurs arrondissements de Montréal, sont désormais autorisés dans Outremont. Aménagé en plein air dans un endroit public, le placottoir peut être demandé par l'exploitant d'un établissement (bureau, commerce ou école), par le propriétaire d'un immeuble ou par un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses, que pour socialiser ou consommer un lunch. Tous les types de services et de ventes y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme. Chaque placottoir doit être autorisé par ordonnance du conseil d'arrondissement selon les mêmes normes d'implantation que les cafés-terrasses, mais aucun frais n'est exigé pour un placottoir.
Contrairement aux cafés-terrasses, les placottoirs ne seront pas limités à une durée d'opération saisonnière. La période d'installation sera fixée au cas par cas par le conseil d'arrondissement. Si par exemple le placottoir est autorisé en hiver et qu'il est situé sur un trottoir, l'exploitant devra s'engager à l'entretenir et à le déneiger.
Les cafés-terrasses sont désormais limités aux zones commerciales ainsi que dans certaines zones mixtes : avenues Bernard, Laurier, Van Horne, Vincent-d'Indy et Bates ainsi que le secteur de l'avenue Lajoie à l'angle de Champagneur. Des cafés-terrasses pourront aussi être aménagés dans certaines zones du Nouvel Outremont (Projet MIL Montréal).
La durée d'exploitation d'un café-terrasse à Outremont est prolongée de 30 jours, soit du 15 mars au 15 novembre inclusivement. Outre les exceptions prévues au Règlement, les cafés-terrasses doivent être associés à un « usage restaurant ou épicerie » de l'exploitant. Dans le but de réduire les délais reliés à l'émission des permis, la demande de permis n'a plus à être traitée au CCU, ni approuvée par le conseil d'arrondissement; il suffira de respecter l'ensemble des nouvelles normes applicables et de faire une demande de permis à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine.
Une version plus modeste du café-terrasse est également autorisée. Cette version du café-terrasse s'appliquera à tout type de commerce, à la condition qu'il n'y ait aucun service de nourriture ou de boissons alcoolisées et que sa superficie n'excède pas 15 m². Par exemple, une librairie pourrait installer quelques chaises et tables pour sa clientèle, ce qui n'aurait pas été possible avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
Interdictions Certaines pratiques et installations sont prohibées, par exemple :
L'implantation de cafés-terrasses sur un toit
La cuisson et la préparation d'aliments à l'extérieur
L'utilisation d'appareils sonores
L'étalage et l'affichage extérieurs
Appuyer ou attacher des éléments du café-terrasse à un arbre
Obligations De nouvelles normes d'accessibilité universelle sont exigées, notamment :
Un café-terrasse doit avoir au moins une table accessible aux personnes à mobilité réduite
Des normes minimales d'accès à la terrasse sont aussi requises pour les personnes à mobilité réduite
Un minimum de 1,8 mètre doit être laissé libre sur le trottoir pour le passage des piétons
La sécurité des cafés-terrasses sur rue sera renforcée et la végétation bonifiée :
Installation de bacs de sécurité sur la chaussée avec végétaux naturels
Les végétaux sont obligatoires et doivent être installés sur les murets, les garde-corps ou bien être disposés dans des bacs au sol fixés au café-terrasse.
Le café-terrasse ne devra pas être recouvert d'un abri fixe, sauf pour l'installation d'un toit rétractable constitué d'une toile souple. Les murs rétractables seront quant à eux interdits.
Renseignements Direction de l'Aménagement urbain et du Patrimoine (DAUP) 544, avenue Davaar, Montréal (Québec) H2V 3A8 Tél. : 514 495-6234