Véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage - La Ville de Montréal dévoile son nouveau règlement encadrant ces services
13 mars 2019
Montréal, le 13 mars 2019 - Le responsable de l'urbanisme, du transport et de l'Office de consultation publique de Montréal, Eric Alan Caldwell a annoncé aujourd'hui que la Ville de Montréal se dotera d'un nouveau règlement afin d'encadrer l'exploitation des services de véhicules non immatriculés en libre-service sans ancrage, comme les vélos ou les trottinettes, électriques ou non. Ce règlement, inspiré des expériences étrangères, permettra de fixer un cadre clair afin de responsabiliser les opérateurs intéressés à s'installer à Montréal. Le but est d'encadrer ces nouveaux services de mobilité pour favoriser les déplacements de tous les citoyens, tout en assurant une occupation ordonnée du domaine public.
« Nous sommes fiers de présenter aujourd'hui un encadrement proactif, inspiré des meilleures pratiques à l'international. Grâce à ce règlement, on s'assure d'accueillir sur notre territoire uniquement les joueurs sérieux, et d'éviter les situations de « dumping » de produits de mauvaise qualité, ou d'entrave à la circulation, comme on l'a fréquemment vu à l'étranger », a mentionné M. Caldwell.
Le règlement, élaboré par la ville centre en collaboration avec les arrondissements, définit trois espaces dédiés au stationnement de ces véhicules : sur les supports à vélos (dans les 19 arrondissements), dans les zones de dégagement de 5 mètres d'une intersection identifiée à l'annexe du règlement (une quarantaine prévues dans l'arrondissement de Ville-Marie pour débuter) ou dans les aires désignées identifiées à l'annexe (aucune zone n'est identifiée pour le moment).
Les exploitants doivent également se procurer un permis dont les frais sont établis en fonction de la taille du parc de véhicules du même type (trottinettes/vélos) qu'ils souhaitent déployer sur le territoire. Les tarifs sont d'un minimum de 15 000$ et peuvent aller jusqu'à plus de 27 500$.
Le règlement prévoit aussi que chaque exploitant assume la tâche de déplacer ses véhicules qui entravent la voie publique ou qui sont mal stationnés. Si l'exploitant failli à sa tâche, la Ville se réserve le droit de procéder à sa place et de lui facturer les frais associés à l'enlèvement et l'entreposage des véhicules.
« Le règlement est appelé à évoluer, tout comme la mobilité. En effet, on voit apparaître de nouvelles alternatives à la voiture solo, et nous souhaitons les voir s'étendre à Montréal, de manière cohérente, afin de favoriser une transition vers une mobilité durable et efficace, qui réponde à l'éventail de besoins de tous les usagers », a complété le responsable des transports.