Le droit d'initiative en ligne est lancé: Un nouveau service en ligne est offert par la Ville de Montréal
25 février 2019
Montréal, le 25 février 2019 - La Ville de Montréal annonce l'ajout d'un tout nouveau service en ligne qui permettra dorénavant aux citoyennes et citoyens de soumettre une demande en vue d'obtenir la tenue d'une consultation publique sur une idée novatrice ou un projet mobilisateur pour la communauté visée, et ce, en vertu du droit d'initiative. Dès le 25 février, les Montréalaises et Montréalais pourront donc choisir d'exercer leur droit d'initiative en version numérique ou en version papier.
« La Ville de Montréal œuvre sans relâche pour améliorer les services aux citoyens et ainsi répondre aux besoins de la population. Nous poursuivons nos efforts afin d'innover, mais surtout afin d'augmenter le nombre de services disponibles en ligne. Aujourd'hui, un nouveau service fait son entrée sur le site Web de la Ville de Montréal et plusieurs autres s'ajouteront au cours de l'année afin d'améliorer la qualité de vie de tous », annonce François W. Croteau, responsable de la ville intelligente, des technologies de l'information, de l'innovation et de l'enseignement supérieur au comité exécutif.
La collecte des milliers de signatures requises était auparavant effectuée exclusivement de façon manuscrite, sur un formulaire papier, ce qui en faisait une démarche lourde et fastidieuse pour les regroupements citoyens qui se mobilisaient autour d'une idée ou d'un projet. Grâce au nouveau service numérique, cette étape pourra être complétée plus efficacement et rapidement puisqu'elle pourra s'effectuer de façon intégrale en ligne. Il sera également possible de voir, en temps réel, quels sont les sujets ou les projets ayant fait l'objet d'un projet de pétition, et ce, tout en ayant la possibilité de signer une pétition en cours de signature, en plus de pouvoir faire le suivi des consultations publiques qui en découlent.
« Le droit d'initiative en ligne favorise la participation citoyenne. Nous voulons donner une voix à toutes les collectivités sur les dossiers qui les préoccupent. Cet outil démocratique est un geste qui fait de Montréal une ville d'autant plus ouverte et accessible », affirme Laurence Lavigne Lalonde, responsable de la transparence, de la démocratie, de la gouvernance, de la vie citoyenne et de l'Espace pour la vie.
En huit ans, une vingtaine de projets ont été déposés en vertu du droit d'initiative. Ce droit permet d'obtenir, de la Ville ou de son arrondissement de résidence, la tenue d'une consultation publique sur une idée novatrice ou un projet qui mobilise la communauté visée. Sous réserve des conditions prévues au règlement, ce droit peut s'exercer sur tout objet qui relève des compétences de la Ville centre ou des arrondissements.
Toute personne âgée de 15 ans et plus, qui réside sur le territoire de la Ville de Montréal, peut entreprendre un projet de pétition et signer une pétition dans le but d'obtenir la tenue d'une consultation publique. L'objectif vise la proposition de solutions constructives, de projets novateurs et mobilisateurs qui permettent de répondre aux enjeux et aux défis d'un arrondissement ou de la Ville de Montréal dans son ensemble.
L'exercice du droit d'initiative comporte trois grandes étapes :
– Étape 1 : Dépôt de la demande (projet de pétition) pour analyse de recevabilité ;
– Étape 2 : Dépôt d'une pétition conforme dans un délai de 90 jours en fonction du nombre de signatures requises pour le territoire visé ;
– Étape 3 : Tenue d'une consultation publique sur le projet visé par la Ville ou l'arrondissement.
Pour plus d'informations ou pour exercer son droit d'initiative, veuillez consulter le site Internet de la Ville ici.