Modifications au Règlement sur le remorquage des véhicules
13 décembre 2018
Montréal, le 13 décembre 2018 - Le comité exécutif a recommandé cette semaine que soit adopté au conseil d'agglomération le nouveau Règlement sur le remorquage des véhicules. Ce règlement harmonisera les pratiques en matière de remorquage pour l'ensemble de l'agglomération de Montréal.
En premier lieu, il viendra resserrer l'encadrement au niveau de l'industrie du remorquage en introduisant plusieurs exigences et obligations à l'égard des entreprises qui seront autorisées à remorquer des véhicules sur le territoire de l'agglomération de Montréal. Ce règlement s'appliquera à l'ensemble des entreprises de remorquage exerçant leurs activités sur le territoire de l'agglomération, et ce, qu'elles détiennent ou non un contrat avec la Ville de Montréal.
Le deuxième volet du règlement vient encadrer les pratiques de remorquage au niveau des façons de faire des entreprises. Il détermine quand et pourquoi un véhicule peut être remorqué ainsi que les procédures à respecter. Cela permettra entre autres de contrôler les coûts facturés aux citoyens, tout en leur offrant certains recours en cas de non-respect des règles de fonctionnement établies par le règlement.
« L'adoption du Règlement sur le remorquage des véhicules permettra d'avoir une règlementation plus claire et uniforme sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal. Ainsi, les services offerts aux citoyens seront standardisés et permettront de s'assurer que les compagnies de remorquage ont la capacité d'offrir un service de qualité. Les modifications permettront aussi aux villes de l'agglomération et au SPVM de communiquer plus efficacement aux citoyens leurs droits dans le cadre d'un remorquage et d'en faciliter l'application par les policiers », a déclaré Mme Goulet.
Le règlement proposé régit le remorquage des véhicules sur le territoire de l'agglomération de Montréal, ce qui comprend le remorquage :
● des véhicules abandonnés et en situation d'infraction de stationnement; ● des véhicules stationnés sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire; ● des véhicules obstruant la circulation ou qui présentent un danger sur la voie publique ; et finalement, ● des véhicules en situation de délit.
Il prendra effet à la date de sa publication, suivant son adoption par le conseil d'agglomération.
L'application du règlement ainsi que la gestion des activités de remorquage relèvent de la responsabilité du Service de police de la Ville de Montréal.