Faits saillants de la séance du conseil du 5 novembre 2018
7 novembre 2018
Montréal, le 7 novembre 2018 - Voici les faits saillants de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal tenue le lundi 5 novembre à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, située au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Demandes de subventions pour le terrain du 962 Mont-Royal Est L'arrondissement souhaitant innover en matière de développement durable et trouver des solutions d'absorption des eaux de ruissellement, le conseil a autorisé le dépôt de deux demandes de subvention pour la réalisation d'une place publique adaptée aux changements climatiquesau 962, de l'avenue du Mont-Royal Est. La première demande est adressée au service de l'Infrastructure de gestion durable des eaux de pluie du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. La deuxième est destinée à la Fédération canadienne des municipalités, dans le cadre du programme Municipalités pour l'innovation climatique.
Résidences de tourisme Le conseil a adopté le second projet du règlement 2018-06 qui autorise les résidences de tourisme uniquement sur le boulevard Saint-Laurent, de la rue Sherbrooke à l'avenue du Mont-Royal, et sur la rue Saint-Denis, de la rue Sherbrooke Est à la rue Gilford. Le projet de règlement propose aussi d'interdire la conversion à des fins d'habitation de huit immeubles de plus six étages situés sur le boulevard Saint-Laurent ou à proximité de celui-ci.
Les terrasses Roy Étant donné le succès du projet d'aménagement de place publique des terrasses Roy, le conseil a autorisé de prolonger l'interdiction de circulation automobile sur la rue Roy Est, entre la rue De Bullion et l'avenue Coloniale, et ce, jusqu'au 31 octobre 2019.
Règlements d'emprunts Le conseil a donné avis de motion et adopté les projets de règlement d'emprunt suivants :
Règlement autorisant un emprunt de 4 723 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière (2018-14);
Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation du projet de protection des immeubles et autres travaux sur les bâtiments de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2018-15).
Séances du conseil d'arrondissement 2019 Le conseil a adopté le calendrier suivant pour les dix séances ordinaires de l'année 2019 :
Lundi 4 février, à 19 h, à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est;
Lundi 11 mars, à 19 h, à la maison de la culture;
Lundi 1er avril, à 19 h, à la maison de la culture;
Lundi 6 mai, à 19 h, à la maison de la culture;
Lundi 3 juin, à 19 h, à la maison de la culture;
Mardi 2 juillet, à 19 h, à l'ITHQ, au 3535 de la rue Saint-Denis;
Mardi 3 septembre, à 19 h, à l'ITHQ;
Lundi 7octobre, à 19 h, à la maison de la culture;
Lundi 4 novembre, à 19 h, à la maison de la culture;
Lundi 2 décembre, à 19 h, à la maison de la culture.
Contributions financières Le conseil a autorisé le versement des contributions financières suivantes :
L'Auguste Théâtre – Festival Noël dans le Parc, du 24 novembre au 25 décembre dans les parcs Lahaie et des Compagnons-de-Saint-Laurent : 12 000 $;
Mémoire du Mile End – Événement pour souligner les 15 ans de l'organisme, le 22 novembre au théâtre Rialto : 750 $;
SDC Pignons Rue Saint-Denis – Activité de commémoration du 200e anniversaire : 500 $.
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation
3553, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'usage « vente au détail » aux 2e et 3e étages, et ce, en dérogation à l'interdiction de s'implanter et aux niveaux supérieurs au rez-de-chaussée. Résolution adoptée.
90, avenue Laurier Ouest : autoriser, à certaines conditions, un nombre de places assises supérieures à celui prescrit pour l'usage « épicerie » du commerce. Résolution adoptée.
175, avenue Laurier Ouest : autoriser, à certaines conditions, la construction d'un bâtiment commercial de quatre étages en dérogeant à la hauteur maximale et aux usages prescrits. Résolution adoptée.
5300, rue Saint-Dominique (Bain Saint-Michel) : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du bâtiment en dérogeant à la disposition relative au taux d'implantation. Résolution adoptée.
3536, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement et l'occupation à des fins d'école d'enseignement spécialisé pour adultes, et ce, en dérogeant aux usages autorisés et à la densité maximale. Second projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
1471, avenue du Mont-Royal Est : autoriser, à certaines conditions, une marge latérale inférieure à celle prescrite pour un appentis au toit du bâtiment. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
5579-5583, avenue Christophe-Colomb : autoriser, à certaines conditions, l'aménagement d'une salle multifonctionnelle et d'un café-terrasse. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires.
Ces deux derniers projets particuliers feront l'objet d'une assemblée publique le mardi 20 novembre, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Centralisation du service 311 Le conseil municipal a accepté d'offrir aux conseils d'arrondissements, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, la fourniture de services 311 sur l'ensemble des plages horaires, soit les jours ouvrables, les soirs, les fins de semaine et les jours fériés.
Modification au Règlement sur les tarifs Le conseil a adopté le projet de règlement 2018-07 visant à modifier le Règlement sur les tarifs. Les frais de publication liés à une modification au Règlement d'urbanisme ou à un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble avec approbation référendaire sont ainsi réduits de 4 320 $ à 1 670 $, pour rendre ce type de demande plus accessible pour les citoyens.
Nominations au comité consultatif d'urbanisme (CCU) Le conseil a approuvé la nomination de deux nouveaux membres permanents au CCU du Plateau-Mont-Royal, soit messieurs Paul Bernier et Geoffrey Diackiw. Il a aussi approuvé le renouvellement du mandat de Mme Véronique Proteau à titre de membre permanente.