Le comité exécutif de la Ville de Montréal adopte le Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques et le Règlement interdisant les calèches
14 juin 2018
Montréal, le 14 juin 2018 - Craig Sauvé, conseiller associé aux services aux citoyens et à la mobilité, annonce que le comité exécutif de la Ville de Montréal a adopté le Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques et le Règlement interdisant les calèches sur le territoire de la Ville de Montréal.
« Je suis très heureux de présenter deux nouveaux règlements municipaux qui visent la sécurité des citoyens et citoyennes et le bien-être des animaux. La cohabitation harmonieuse de la population et des animaux de compagnie est un enjeu primordial pour notre administration. Il s'agit d'un sujet qui préoccupe les Montréalais et Montréalaises. C'est pourquoi le règlement sur les animaux domestiques s'appuie sur les meilleures pratiques en gestion animalière. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons consulté la population l'hiver dernier. Il était essentiel pour nous de mettre sur pied un règlement qui tient compte de ses préoccupations », a déclaré Craig Sauvé.
Règlement sur l'encadrement des animaux domestiques
Les principaux éléments du nouveau règlement animalier sont les suivants :
● Les mesures prévues au règlement dans les cas de morsures s'appliqueront désormais aussi aux tentatives de morsures ou d'attaques, ainsi qu'aux gestes susceptibles de porter atteinte à la sécurité du public. Cela permettra à la Ville de Montréal d'agir de façon proactive pour prévenir les morsures lorsqu'un chien démontre un comportement agressif;
● Révocation et refus de délivrer un permis à une personne déclarée coupable :
d'une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal ou aux articles du Code criminel en lien avec la cruauté animale;
de trois infractions au règlement municipal pour ne pas avoir tenu son chien en laisse;
● Pour les chiens potentiellement dangereux :
révocation et refus de délivrer un permis à une personne déclarée coupable d'une infraction au Code criminel en lien avec la violence;
augmentation du nombre de conditions à respecter pour le gardien de ce type de chien;
● Maintien du port du harnais ou du licou pour les chiens de 20kg et plus;
● Certaines méthodes de contention sont interdites soit :
utiliser un collier étrangleur, à pointes, ou électrique (à partir du 1er janvier 2020);
garder un animal attaché sans surveillance au moyen d'un dispositif de contention pour une période excédant trois heures ;
D'autres mesures sont également prévues :
● Obligation pour les animaleries de vendre des animaux de compagnie (chats, chiens et lapins) provenant uniquement de refuges à partir du 1er juillet 2019;
● Stérilisation obligatoire pour tous les chiens, chats et lapins à partir du 1er janvier 2020, incluant ceux mis en adoption par des refuges;
● Le Règlement prévoit une gradation dans les montants des constats selon la gravité d'une infraction (300 $/ 500 $/ 750 $). Des amendes exemplaires sont prévues particulièrement en ce qui a trait aux infractions mettant en danger la sécurité du public.
« L'objectif principal de ce règlement est d'accroître la sécurité et de réduire le nombre de morsures. Les règles d'obtention et de maintien d'un permis seront resserrées et tous les chiens seront traités selon les mêmes considérations. Un chien démontrant de l'agressivité, peu importe sa race, pourra faire l'objet d'une évaluation comportementale. Par ailleurs, le règlement prévoit des dispositions qui visent une plus grande responsabilisation des propriétaires d'animaux », a précisé Craig Sauvé.
Parallèlement à cette règlementation, l'éducation et la sensibilisation joueront aussi un rôle important. La Ville prendra action sur plusieurs fronts : campagne de sensibilisation, ateliers de prévention des morsures, projet pilote de stérilisation animale pour les ménages à faible revenu, etc.
Règlement interdisant les calèches sur le territoire de la Ville de Montréal
Craig Sauvé a également présenté le Règlement interdisant les calèches sur le territoire de la Ville de Montréal. Ce règlement vise à protéger davantage la santé et le bien-être des chevaux.
« Le règlement interdisant les calèches découle de nombreuses plaintes reçues de la part de citoyens et citoyennes et sur le constat que malgré un resserrement de l'encadrement de la réglementation sur les calèches, les plaintes n'ont pas cessé et les incidents malencontreux en lien avec les chevaux de calèche se sont poursuivis. Les constats et l'expérience des nombreux acteurs de la gestion animalière concernant le bien-être des chevaux, tant durant les heures de travail qu'après, justifient l'interdiction des activités des calèches. Le règlement prendra effet le 31 décembre 2019, laissant ainsi une période de transition de plus d'un an aux propriétaires de calèches », a conclu M. Sauvé.
Ces nouveaux règlements entreront en vigueur à la suite de leur adoption par le conseil de ville de Montréal.