Résidences de tourisme dans Ville-Marie : l'arrondissement propose des modifications au Règlement d'urbanisme
11 avril 2018
Montréal, le 11 avril 2018 -
Les membres du conseil d'arrondissement de Ville-Marie ont adopté aujourd'hui un premier projet de règlement afin de revoir les conditions et critères d'autorisation de l'usage « résidence de tourisme ». Ce règlement qui vient modifier le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement vise à limiter substantiellement l'implantation de futures résidences de tourisme dans le but de prévenir les enjeux de cohabitation problématiques entre touristes et résidents.
« De nombreux citoyens se sont plaints à maintes reprises et nous devons réagir car le phénomène mondial de location de résidences de tourisme sur des plateformes comme Airbnb est en constante augmentation », souligne Richard Ryan, conseiller de la Ville désigné.
Les élus souhaitent que le centre-ville demeure un milieu de vie habité, sain et propice pour l'établissement de familles. Cela passe notamment par un meilleur encadrement de l'hébergement touristique de courte durée.
Ainsi, la modification réglementaire proposée prévoit que les nouvelles résidences de tourisme ne seront autorisées que dans un secteur de la catégorie M.9, soit en bordure de la rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Amherst. Par ailleurs, il n'y aura plus de proportion (% par bâtiment) maximale de résidences de tourisme à respecter au sein d'un même bâtiment, mais une distance minimale de 150 m à respecter entre deux résidences de tourisme.
L'adoption de ce premier projet de règlement a un effet de gel sur toutes les demandes en cours et à venir.
Cadre légal unique en réflexion Étant donné la volonté du Gouvernement du Québec de modifier la loi 67 sur l'encadrement de l'hébergement touristique, la mairesse, Valérie Plante, souhaite que la Ville de Montréal soit proactive et propose des pistes pour se doter de meilleurs outils d'encadrement. Elle a donc mandaté le conseiller Richard Ryan pour produire des recommandations auprès du gouvernement afin de mieux encadrer les plateformes d'hébergement touristique. Il est chargé de consulter l'industrie touristique ainsi que le milieu de l'habitation afin de définir la position de la Ville. « L'objectif est de travailler avec Québec pour se doter d'un cadre légal établi clair, qui soit applicable et valable pour tout le territoire montréalais. Dans cette optique, la Ville de Montréal a l'intention d'être un partenaire de premier plan pour encadrer les plateformes de location de courte durée.
Consultations à venir Groupes de citoyens, acteurs clés de l'industrie du tourisme et de la défense des droits au logement, chercheurs universitaires et moteurs du développement économiques seront rencontrés au cours des prochaines semaines.
Une assemblée publique de consultation sera par ailleurs organisée le 1er mai, à 18 h, à la salle du conseil d'arrondissement (800, boul. De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée), afin de permettre à tous de s'exprimer. Le projet devrait entrer en vigueur au cours de l'été.
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Les représentants des médias peuvent consulter la section Permis et autorisations de l'onglet Services aux citoyens du site ville.montreal.qc.ca/villemarie/
Source : Julie Meert – Tél. : 514 868-5039 Division des communications Arrondissement de Ville-Marie
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