Le comité exécutif de la Ville de Montréal adopte l'entente de principe intervenue avec l'Association des pompiers de Montréal
21 juin 2017
Montréal, le 21 juin 2017 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, et le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers, annoncent que les membres du comité exécutif de la Ville de Montréal ont adopté ce matin l'entente de principe intervenue le 17 mai dernier entre la Ville de Montréal et l'Association des pompiers de Montréal (APM). Cette entente porte principalement sur la restructuration du régime de retraite des pompiers du Service de sécurité incendie de Montréal. Elle est conforme aux dispositions de la Loi 15 (Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal) et de la convention collective en vigueur.
« L'entente de principe a été adoptée à l'unanimité par le comité exécutif. Rappelons aussi que les pompiers ont entériné l'entente de principe dans une forte proportion de 94 %. Nous sommes amplement satisfaits du dénouement de ces dossiers. Les parties se sont responsabilisées pour trouver des solutions durables dans le meilleur intérêt de tous. Cette entente règle des irritants importants, dont la fin des moyens de pression des pompiers liés à la Loi 15 et les litiges relatifs à ces moyens de pression. Je tiens à souligner que l'APM versera à la Ville une compensation financière pour les dommages et préjudices subis en raison de ces moyens de pression. L'adoption de l'entente est une bonne nouvelle, d'autant plus qu'elle s'accompagne d'excuses publiques de la part l'APM relativement aux événements disgracieux qui ont eu lieu lors de la manifestation du 18 août 2014 à l'hôtel de ville. On pourra maintenant tourner la page sur le passé et travailler sur l'avenir, ainsi que sur les services aux citoyens », a déclaré le maire Denis Coderre.
« L'entente de principe respecte le cadre financier de la Ville et la capacité de payer des contribuables montréalais. La restructuration du régime de retraite des pompiers permettra d'atteindre les objectifs de la Loi 15, soit d'assurer la pérennité du régime et d'assainir sa santé financière, tout en limitant les coûts pour la Ville. Il s'agit maintenant de la 4e entente négociée portant sur les régimes de retraites, après celles intervenues avec les employés cols blancs, les cadres et les contremaîtres syndiqués », a indiqué Pierre Desrochers.
Excuses publiques de l'APM Dans le cadre de ce règlement global, le président de l'Association des pompiers de Montréal, M. Ronald Martin, a présenté des excuses publiques aux membres du conseil municipal et au public montréalais, relativement aux événements disgracieux qui se sont produits lors d'une manifestation à l'hôtel de ville de Montréal, le 18 août 2014.
« Nous sommes satisfaits des excuses publiques de l'APM. Ces excuses sont accueillies comme étant une marque de respect envers la démocratie municipale, envers les citoyens et envers la société de droit dans laquelle nous vivons tous. Ces excuses publiques, jumelé à l'adoption de l'entente de principe, sont des gestes porteurs d'avenir. Nous allons travailler ensemble dans un climat de collaboration, de respect et surtout dans l'intérêt de la population montréalaise », a ajouté le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
Restructuration du régime de retraite L'entente de principe répond aux objectifs de la Loi 15, notamment avec l'application des paramètres suivants :
• partage du déficit actuariel antérieur au 31 décembre 2013 en raison de 45% pour les pompiers et 55% pour la Ville de Montréal;
• mise en place de plusieurs mesures permettant de restructurer le régime de retraite afin de limiter les coûts du régime pour le service futur;
• partage à part égale (50/50) du coût du régime de retraite au 1er janvier 2018 :
- première hausse de la cotisation de l'employé de 2,8 % à compter de juin 2017; - seconde hausse de la cotisation de l'employé d'environ 2,2 % au 1er janvier 2018; - au 1er janvier 2018, la cotisation de la Ville aura diminuée de 7 %.
Règlement des litiges liés aux moyens de pression Relativement à la manifestation qui a eu lieu le 18 août 2014 à l'hôtel de Ville, l'entente prévoit :
• le remplacement des mesures de congédiements des six employés congédiés par des suspensions disciplinaires sans solde, à compter de la date de ces congédiements jusqu'au 15e jour de la date d'approbation, par le comité exécutif, de l'entente;
• le maintien des mesures disciplinaires imposées aux quarante-neuf 49 autres pompiers;
• le règlement de tous les griefs en lien avec l'octroi des mesures disciplinaires;
Fin des moyens de pression relatifs à la Loi 15 L'entente prévoit que l'Association des Pompiers de Montréal met fin à tous les moyens de pression liés à la Loi 15. L'accord prévoit également le règlement de tous les griefs patronaux et syndicaux relativement aux moyens de pression liés à la Loi 15 et une indemnité compensatoire significative pour les dommages et préjudices subis par la Ville.
Après son adoption par le comité exécutif de la Ville de Montréal, l'entente devra être entérinée par le conseil municipal et par le conseil d'agglomération, et ce, à leur prochaine assemblée respective.