Le comité exécutif de la Ville de Montréal recommande l'adoption du Règlement sur les calèches
7 juin 2017
Montréal, le 7 juin 2017 - Le comité exécutif de la Ville de Montréal a recommandé, mercredi lors de sa séance ordinaire hebdomadaire, que le conseil municipal adopte le Règlement sur les calèches en remplacement de l'actuel Règlement sur les véhicules hippomobiles. Trois étapes resteront à franchir avant que la nouvelle réglementation entre en vigueur :
l'adoption d'un avis de motion, prévu à la séance ordinaire du conseil municipal du 12 juin;
l'adoption du nouveau règlement, prévu à la séance ordinaire du conseil municipal du 21 août;
la publication d'un avis public par le greffier de la Ville à la suite de l'adoption du nouveau règlement par le conseil municipal.
« Je l'ai dit l'an dernier et je le répète : le statu quo est inacceptable. Une réforme complète de l'industrie de la calèche est donc en cours. Cette nouvelle réglementation, marquée par un exercice de révision en profondeur, en est l'un des premiers et des plus importants jalons », a souligné le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
« L'industrie de la calèche demeure un atout pour l'économie touristique du Vieux-Montréal. Néanmoins, malgré les interventions soutenues de la Ville au cours des trois dernières années, force est de constater que des écarts récurrents continuaient de se produire relativement au bien-être des chevaux et à la prestation de services », a ajouté Mme Anie Samson, responsable de la sécurité publique et des services aux citoyens au comité exécutif.
Un cadre réglementaire renforcé
En vertu du Règlement sur les calèches, il y aura notamment obligation pour un propriétaire de certifier le bon état de santé de son cheval par son médecin vétérinaire deux fois par année. Les animaux devront également être munis d'une micropuce permettant une lecture électronique de données lorsqu'ils sont en activité.
Le temps maximal d'attelage quotidien sera de 9 heures, incluant le temps de déplacement depuis et vers l'écurie, avec une pause obligatoire de 10 minutes après chaque promenade. Il sera par ailleurs interdit de circuler avec une calèche lorsque la température atteindra 28 ºC, contre 30 ºC actuellement. À cet effet, chacun des postes d'embarquement sera muni d'un afficheur de température, avec une alarme visuelle lorsque celle-ci avoisine la limite réglementaire.
Aussi, une nouvelle fiche d'inspection mécanique attestant du bon état de fonctionnement de la calèche et remplie par un représentant autorisé de la Ville devra dorénavant être déposée au début de chaque saison.
Du côté des cochers, aucune infraction de cruauté envers les chevaux ou à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal ne devra avoir eu lieu au cours des cinq dernières années de service pour avoir droit au permis. Ils devront aussi respecter un code vestimentaire spécifique et avoir suivi avec succès, au cours des cinq dernières années, un nouveau programme de formation axé sur l'information touristique, le service à la clientèle et les aspects réglementaires.
Il deviendra également obligatoire pour les cochers de déclarer tout incident impliquant un cheval ou une calèche. De plus, tout permis qui aura fait l'objet de plus d'une suspension de 12 mois au cours des 5 dernières années sera révoqué d'office.
En ce qui a trait aux écuries, la température à l'intérieur du bâtiment ne devra pas excéder 28 °C. L'hiver, il faudra maintenir un niveau d'humidité entre 55 % et 70 % et une température entre 5 °C et 7 °C. Un espace devra être aménagé à l'extérieur pour permettre aux chevaux de circuler librement.
Enfin, les amendes prévues en cas d'infraction seront augmentées par rapport au Règlement sur les véhicules hippomobiles.