Consultation publique, Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal
10 mai 2017
Montréal, le 10 mai 2017 -Lors de son assemblée du 24 avril 2017 (séance du 25 avril), le conseil municipal a adopté, par la résolution CM17 0498 , le projet de règlement intitulé Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal.
Conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ., chapitre A-19.1), une séance publique d'information sera tenue par l'intermédiaire de M. Richard Deschamps, président de la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l'habitation, désigné par le maire.
Au cours de cette assemblée, M. Deschamps expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Ces personnes et organismes devront s'inscrire sur place trente minutes avant le début de la séance, ou s'inscrire à l'avance au Service du greffe au 514 872-3770.
Accessibilité
Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par l'entrée principale de l'édifice. Un ascenseur permet d'accéder au deuxième étage.
Objet du projet de règlement
Le projet de règlement vise à prévoir le paiement de frais de parcs dans le cadre des projets de redéveloppement à des fins résidentielles.
Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté dans les bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement, au Service du greffe ainsi que sur le site internet de la commission : www.ville.montreal.qc.ca/commissions