Rosemont–La Petite-Patrie veut préserver le parc locatif et encadrer l'économie collaborative
8 mai 2017
Montréal, le 8 mai 2017 - Le conseil d'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie se prononcera ce soir sur la mise place de nouvelles mesures visant à encadrer les travaux d'agrandissement, de subdivision et de changement d'affectation des unités d'habitation, dans le but de limiter les évictions abusives sur le territoire.
« Nous constatons actuellement une forte hausse de la conversion de logements locatifs en copropriétés indivises dans l'arrondissement, explique le maire de l'arrondissement, François William Croteau. Notre objectif est de freiner le recours à une pratique actuellement employée par certains propriétaires, qui consiste à effectuer une demande de permis afin de justifier la reprise d'un logement, sans jamais réaliser les travaux prévus. Les logements ainsi laissés vacants sont par la suite convertis, puis vendus, au détriment du parc locatif et des personnes évincées. »
Diverses dispositions seront proposées pour permettre aux locataires d'obtenir réparation en cas d'éviction. Parmi celles-ci, l'inspection des immeubles, six mois après l'octroi d'un permis, afin de s'assurer que les rénovations ont bien été effectuées. Également, la mise à disposition des adresses où les travaux n'auraient pas été exécutés une fois le délai de six mois écoulé.
Encadrer les pratiques d'économie collaborative en matière de logement Le conseil de Rosemont–La Petite-Patrie se penchera également sur un avis de motion relatif à la location d'habitations pour une courte durée (moins de 31 jours) sur le territoire. Le nouvel encadrement, une première à Montréal, viserait à encadrer afin de mieux permettre la location de logements à une clientèle de passage, en la limitant aux occupants de ces logements, afin de protéger le parc d'unité d'habitation et le parc locatif. L'encadrement envisagé viserait également une procédure spécifique en matière de contrôle des nuisances.
« Nous sommes soucieux de protéger l'accès au logement, tout en misant sur l'innovation, c'est pourquoi cette nouvelle règlementation s'inscrirait dans le cadre de l'adoption d'une stratégie globale sur l'économie collaborative et d'une stratégie de protection du parc d'unités d'habitation et de logements locatifs. Nous poursuivons donc, en toute cohérence, avec notre approche d'encadrer afin de mieux permettre », a souligné le conseiller du district de Marie-Victorin, Guillaume Lavoie, responsable de la stratégie d'économie collaborative pour l'Arrondissement.
De même, rappelons qu'au cours des derniers mois, l'Arrondissement a également adopté le premier règlement au Canada afin de permettre et d'encadrer le partage entre particuliers d'espaces privés de stationnements, d'entreposage et de terrains cultivables.