Maltraitance envers les aînés : La Ville de Montréal et le SPVM saluent le Ministère de la famille pour sa volonté d'instaurer l'obligation de dénonciation
7 avril 2017
Montréal, le 7 avril 2017 - La Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se réjouissent que le gouvernement du Québec propose un amendement à son projet de loi visant à lutter contre la maltraitance des aînés qui viserait à instaurer l'obligation de signaler les cas de maltraitance pour toutes les personnes hébergées dans une installation maintenue par un CHSLD.
Rappelons que la Ville de Montréal et le SPVM ont présenté un mémoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques qui se sont tenues à l'Assemblée nationale sur le projet de loi no115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Dès le départ, la Ville de Montréal et le SPVM ont accueilli favorablement ce projet de loi et son objectif de protéger les personnes aînées. Une de leurs recommandations était justement de revoir la modification à l'article 59.1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes et sur la protection des renseignements personnels, de manière à faciliter la collaboration entre le SPVM et certains ordres professionnels en introduisant l'obligation de dénonciation en cas de maltraitance.
Au cours des dernières années, la Ville de Montréal et le SPVM ont mis en place plusieurs initiatives visant à protéger les aînés. Parmi ces démarches, notons le modèle d'intervention policière auprès des aînés maltraités. Ce modèle s'appuie sur les résultats d'une recherche-action menée conjointement par la Section de la recherche et la planification du SPVM et la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées de l'Université de Sherbrooke.
Le modèle IPAM privilégie un travail en partenariat avec les ressources d'aide du milieu qui permet de tisser un réseau de sécurité plus serré autour des aînés victimes de maltraitance. Il améliore les interventions et les suivis. Ce modèle est à l'avant-garde et figure dans des rapports de l'Organisation mondiale de la santé comme un modèle inspirant pour l'avenir. Ainsi, Montréal fait déjà sa marque sur la scène mondiale en matière d'intervention auprès des aînés maltraités.
Le projet de loi 115 est une occasion unique d'arrimer les efforts de tous les intervenants du Québec pour protéger les aînés et les adultes en situation de vulnérabilité. Cependant, il est essentiel pour le gouvernement du Québec de prendre en compte les particularités montréalaises dans sa démarche.
« Déjà en janvier dernier, la Ville de Montréal a exprimé en commission parlementaire l'importance du projet de loi no 115 pour assurer le bien-être et la sécurité des aînés montréalais. Les amendements qui seront proposés par le gouvernement s'inscrivent en cohérence avec les recommandations que la Ville et le Service de police de Montréal ont portées. Ils donnent des dents au projet de loi pour lutter efficacement contre la maltraitance des aînés et des personnes vulnérables et favorisent par la même occasion la collaboration entre les acteurs du milieu. La Ville de Montréal répondra présente pour la mise en œuvre de ces importantes dispositions à Montréal », a déclaré le maire de Montréal, M. Denis Coderre.
« Pour le SPVM, cette obligation de dénonciation n'induit pas nécessairement une obligation de criminaliser la situation de maltraitance vécue par la personne vulnérable, mais elle permet de mettre fin à celle-ci, notamment par l'entremise d'une intervention ciblée du SPVM, du Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) et des ressources d'aide locales. Ainsi, le SPVM offre toute sa collaboration au gouvernement pour travailler avec les ordres professionnels à inclure l'obligation de signalement et le partage de renseignements dans les cas de maltraitance ou d'abus envers les aînés ou les personnes en situation de vulnérabilité », a ajouté l'inspecteur-chef Josée Blais, du SPVM.