Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 13 mars 2017, à 19 h
9 mars 2017
ORDRE DU JOUR
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10 – Sujets d'ouverture
10.01
Ouverture de la séance.
- Présentation des membres du comité consultatif local de patrimoine et de toponymie.
10.02
Information par les membres du conseil d'arrondissement.
10.03
Période d'intervention du public sur les demandes de dérogations mineures
- 8845, boulevard Saint-Laurent - Lots 1999249, 1999321 et 1999354 du cadastre du Québec : autoriser une hauteur au parapet de 21,22 mètres au lieu de 21 mètres, une construction au toit abritant des équipements mécaniques excédant la hauteur maximale prescrite, des équipements mécaniques hors toit excédant la hauteur maximale prescrite, un mode d'implantation « isolé » au lieu de « jumelé », des éléments architecturaux faisant saillie de plus de 0,75 mètre dans la marge, une clôture d'une hauteur excédant 2 mètres dans une cour latérale (40.04).
- 55, rue de Louvain Ouest - Lot 1489189 du cadastre du Québec : autoriser la construction de deux escaliers extérieurs à une distance de 0,94 mètre de la limite latérale du terrain au lieu de 1,2 mètre (40.05).
- 2120, rue de Louisbourg - Lot 3880746 du cadastre du Québec : autoriser une thermopompe en cour avant située à environ 4,8 mètres de l'emprise de la voie publique au lieu de 5 mètres (40.06).
10.04
Période de questions du public.
10.05
Correspondance et dépôt de documents.
Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro :
Résolution CA17 29 0041 intitulée « Une heure pour la terre 2017 - Appui ».
10.06
Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 13 mars 2017.
10.07
Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 13 février 2017.
12 – Orientation
12.01
Adopter le Plan d'action culturel 2017-2021 de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.
15 – Déclaration / Proclamation
15.01
Adopter la Déclaration des bibliothèques québécoises.
20 – Affaires contractuelles
20.01
Accorder un contrat à l.m.l. paysagiste et frères inc. pour la fourniture et l'installation d'un revêtement de gazon synthétique pour le terrain de rugby au parc Henri-Julien, au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S-AC-2016-028, soit 561 706,11 $, toutes taxes comprises / Autoriser une dépense totale de 599 706,11 $, incluant les taxes et les frais incidents - 4 soumissionnaires.
20.02
Accorder un contrat à les excavations super inc. pour l'aménagement du parc Raimbault (phase 2), au prix et aux conditions de sa soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public S-AC-2016-025, soit 907 025,80 $, toutes taxes comprises / Autoriser une dépense totale de 972 175,80 $, incluant les taxes et les frais incidents - 14 soumissionnaires.
20.03
Annuler l'appel d'offres public S-AC-2016-027 relatif à l'octroi d'un contrat pour la démolition et la reconstruction du pavillon de parc, de la pataugeoire et l'ajout de jeux d'eau au parc St-Paul-de-la-Croix.
30 – Administration et finances
30.01
Accepter, conformément à l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, l'offre du conseil municipal d'assumer la responsabilité de l'offre de service de déchiquetage et de collecte, en bordure de rue, des branches provenant du domaine privé sur le territoire des arrondissements participants pour l'année 2017 dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville.
30.02
Recommander au conseil municipal de consentir à ce que la Ville de Montréal se rende caution d'un emprunt de 99 500 $ contracté par la S.I.D.A.C. La Promenade Fleury pour réaliser le projet « Courtepointe » visant à valoriser le domaine public de la Promenade Fleury par le design.
30.03
Autoriser une dépense de 1 125 $ pour l'achat de 10 billets pour la participation d'élus et de représentants de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville au déjeuner de la 32e édition du Grand Prix du Conseil des arts de Montréal le 30 mars 2017.
30.04
Autoriser une dépense de 680 $ pour la participation de huit personnes, élus et fonctionnaires, au Gala de reconnaissance en environnement et développement durable de Montréal 2017.
30.05
Octroyer des contributions financières totalisant 5 500 $ à différents organismes afin de les soutenir dans la poursuite de leurs activités.
30.06
Octroyer des contributions financières non récurrentes totalisant 11 500 $, aux organismes suivants : conseil local des intervenants communautaires de bordeaux-cartierville (c.l.i.c.) (2 500 $), prévention du crime ahuntsic-cartierville (2 500 $), association des braves d'ahuntsic (3 000 $) et fédération sportive de salaberry (fss) (3 500 $).
40 – Réglementation
40.01
Édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment portant les numéros 10444 à 10454, avenue Christophe-Colomb, érigé sur le lot 2495602 du cadastre du Québec, de fournir deux unités de stationnement exigibles en regard de la demande de permis de transformation 3001267726.
40.02
Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcooliques ou non, de même que la consommation de boissons alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, l'installation de bannières et la fermeture de rues.
40.03
Approuver la tenue d'activités de promotions commerciales durant l'année 2017, autoriser l'occupation temporaire du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances y autorisant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons alcooliques ou non, de même que la consommation de boissons alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, l'installation de bannières et la fermeture de rues.
40.04
Accorder une demande de dérogation mineure, pour l'immeuble portant le numéro 8845, boulevard Saint-Laurent, autorisant une hauteur au parapet de 21,22 mètres au lieu de 21 mètres, une construction au toit et des équipements mécaniques hors toit excédant la hauteur maximale prescrite, un mode d'implantation isolé, des éléments architecturaux faisant saillie de plus de 0,75 mètre dans la marge et une clôture d'une hauteur excédant deux mètres dans une cour latérale - Lots 1999249, 1999321 et 1999354 du cadastre du Québec.
40.05
Accorder une demande de dérogation mineure pour l'immeuble portant le numéro 55, rue de Louvain Ouest, autorisant la construction de deux escaliers extérieurs à une distance de 0,94 mètre de la limite latérale du terrain au lieu de 1,2 mètre - Lot 1489189 du cadastre du Québec.
40.06
Accorder une demande de dérogation mineure pour l'immeuble portant le numéro 2120, rue de Louisbourg, autorisant l'installation d'une thermopompe dans une cour avant à environ 4,8 mètres de l'emprise de la voie publique au lieu de 5 mètres - Lot 3880746 du cadastre du Québec.
40.07
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser une démolition partielle et un agrandissement du bâtiment portant le numéro 2901, boulevard Gouin Est, érigé sur le lot 1742392 du cadastre du Québec - Institut Pacifique - Parcours Gouin - Secteur significatif DD - Site patrimonial cité de l'ancien village du Sault-au-Récollet - Zone 0465 (Dossier en référence 1160449005).
40.08
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser l'occupation du 2e étage du bâtiment portant le numéro 9780, rue Meilleur, à des fins de lieu de culte, d'école d'enseignement spécialisé et d'activités communautaires, socioculturelles et sportives - Lot 1488851 du cadastre du Québec - Zone 0346.
40.09
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du deuxième étage du bâtiment portant le numéro 9651, rue Foucher - Lot 1997827 du cadastre du Québec - Zone 0441.
40.10
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser un agrandissement à l'arrière et l'ajout d'un troisième étage au bâtiment portant le numéro 9933, rue Clark, érigé sur le lot 1996557 du cadastre du Québec - Zone 0353.
40.11
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 12055, rue Dépatie (école Sainte-Odile), érigé sur le lot 1433174 du cadastre du Québec - Zone 0115.
40.12
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007) un premier projet de résolution visant à autoriser l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant pour l'immeuble portant les numéros 2595, rue Fleury Est et 10310, rue Sackville - Lot 1744239 du cadastre du Québec - Zone 0467.
40.13
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser une enseigne au sol avec des messages variables pour l'immeuble portant les numéros 10500 et 10555, avenue du Bois-de-Boulogne (Collège Bois-de-Boulogne) - Zone 0807.
40.14
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution, modifiant la résolution CA11 090128 autorisant l'agrandissement du garage Youville, afin d'autoriser l'aménagement paysager du site dans le cadre de la démolition et de la reconstruction d'une partie d'un immeuble portant le numéro 8845, boulevard Saint-Laurent, situé dans le quadrilatère délimité par les boulevards Crémazie et Saint-Laurent, la rue Legendre et l'avenue Henri-Julien - Lots 1999249, 1999321 et 1999354 du cadastre du Québec - Zone 0528.
40.15
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution modifiant la résolution CA15 09008 autorisant la démolition du bâtiment portant le numéro 4100, rue De Salaberry et la construction d'un nouveau bâtiment destiné à des fins d'épicerie avec poste d'essence, afin d'autoriser le remplacement du projet de mini-épicerie par un dépanneur - Lot 1434725 du cadastre du Québec - Zone 0629.
40.16
Adopter un second projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'y introduire des grilles de zonage (01-274-43).
40.17
Adopter, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), un règlement sur l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, de l'immeuble situé au 10704, rue J.-J.-Gagnier sur le lot 1742534 du cadastre du Québec.
40.18
Donner un avis de motion, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1), en vue de l'adoption d'un règlement sur l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, de l'immeuble situé aux 7405 à 7415, boulevard Gouin Ouest et situé sur le lot 5331885 du cadastre du Québec - Zone 690.
70 – Autres sujets
70.01
Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 11 janvier 2017.