Ordre du jour du conseil d'arrondissement du 13 février 2017
9 février 2017
Voici l'ordre du jour du conseil d'arrondissement du lundi 13 février 2017, qui aura lieu à 19 h, à la salle du conseil située au 555, rue Chabanel Ouest. Cette séance sera webdiffusée.
Les documents relatifs à la séance seront disponibles ici. 10 – Sujets d'ouverture
10.01
- Ouverture de la séance.
- Présentation des membres du conseil jeunesse d'Ahuntsic-Cartierville.
10.02
Information par les membres du conseil d'arrondissement.
10.03
Période d'intervention du public sur la demande de dérogation mineure :
- Bâtiment projeté, lequel portera le numéro 10150, boulevard Saint-Laurent et sera érigé sur le lot 1996569 du cadastre du Québec : Autoriser un mode d'implantation « isolé » plutôt que « jumelé » (40.03).
10.04
Période de questions du public.
10.05
Correspondance et dépôt de documents.
a) Cité de Dorval : Résolution CM1701 031 intitulée « Mérule pleureuse - Intervention demandée auprès du gouvernement provincial ».
10.06
Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 13 février 2017.
10.07
Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 12 décembre 2016.
20 – Affaires contractuelles
20.01
Approuver un projet de convention par lequel l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville verse une contribution financière de 60 000 $ à la S.I.D.A.C. La Promenade Fleury pour la réalisation du projet « Courtepointe » visant à valoriser le domaine public de La Promenade Fleury par le design, et ce, à même les surplus de l'arrondissement.
20.02 Dossier retiré.
30 – Administration et finances
30.01
Disposer à titre gratuit de matériel informatique désuet en faveur de l'organisme à but non lucratif OPEQ (Ordinateurs pour écoles du Québec) dans le cadre de l'entente entre cet organisme et la Ville de Montréal.
30.02
Accepter, en vertu de l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4), l'offre de service de l'arrondissement de Saint-Laurent pour le traitement des nids-de-poule avec une colmateuse mécanisée et approuver un virement budgétaire totalisant 91 400 $ à l'arrondissement de Saint-Laurent pour l'année 2017.
30.03
Demander au comité exécutif de modifier le budget de la Ville, en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, afin de tenir compte de la réception, par l'arrondissement, de contributions financières totalisant 16 101 $, provenant de la Table de concertation-jeunesse de Bordeaux-Cartierville dans le cadre du programme « Je lis, tu lis ».
30.04
Autoriser une dépense de 2 344,38 $ pour l'organisation d'une activité hivernale au parc Raimbault.
30.05
Autoriser une dépense de 455 558,86 $, toutes taxes comprises, dans le cadre du contrat à être accordé par le conseil municipal pour la reconstruction d'égout, de conduite d'eau, de chaussée et de trottoirs sur l'avenue Merritt, de la rue Sauvé à la rue Prieur, pour l'exécution des travaux de reconstruction des trottoirs et la réalisation de saillie de trottoirs à la charge de l'arrondissement non-inclus dans les travaux d'égout et de conduite d'eau (référence dossier 1167231064).
30.06
Octroyer une contribution financière de 19 579,44 $ à Éco-quartier Cartierville (Ville en vert) pour la gestion des requêtes citoyennes concernant les bacs de recyclage et les bacs de résidus alimentaires pour l'année 2017.
30.07
Octroyer des contributions financières totalisant 1 400 $ à différents organismes afin de les soutenir dans la poursuite de leurs activités.
30.08
Octroyer des contributions financières totalisant 2 600 $ à différents organismes afin de les soutenir dans la poursuite de leurs activités.
30.09
Prendre acte du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés pour les périodes du 1er au 31 décembre 2016 et du 1er au 31 janvier 2017.
40 – Réglementation
40.01
Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, d'aliments et de boissons non alcooliques, l'utilisation de barbecues mobiles, l'installation de bannières et la fermeture de rues.
40.02
Accorder une dérogation à l'interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise pour le bâtiment portant les numéros 10242 et 10244, avenue Péloquin - Lot 2496908 du cadastre du Québec.
40.03
Accorder une demande de dérogation mineure pour l'immeuble projeté qui portera le numéro 10150, boulevard Saint-Laurent, lequel sera érigé sur le lot 1996569 du cadastre du Québec, autorisant un mode d'implantation « isolé » plutôt que « jumelé ».
40.04
Refuser d'approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274), de peindre les quatre façades de maçonnerie en blanc pour le bâtiment situé au 10110, avenue Papineau, à l'angle nord-ouest de la rue Sauriol (poste d'essence) - Demande de permis 3001210193.
40.05
Accepter la somme de 16 130 $ que le propriétaire du terrain situé sur le coté sud du boulevard Gouin Ouest, à l'ouest de la rue Desenclaves, doit transmettre à la Ville en vertu du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., chapitre O-1) (frais de parcs).
40.06
Renoncer à la délivrance du certificat de conformité ainsi qu'à l'entrée en vigueur du Règlement 01-274-42 modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274).
40.07
A) Donner un avis de motion en vue de l'adoption d'un Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'y introduire des grilles de zonage.
B) Adopter un premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (01-274) afin d'y introduire des grilles de zonage.
40.08
Donner un avis de motion en vue de l'adoption, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), d'un règlement sur l'occupation, à des fins de garderie ou de centre de la petite enfance, de l'immeuble situé au 10704, rue J.-J.-Gagnier sur le lot 1742534 du cadastre du Québec.
40.09
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser la démolition d'un immeuble résidentiel portant le numéro 12017, rue Poincaré et l'agrandissement d'un centre de chirurgie et de convalescence portant les numéros 999, rue De Salaberry et 908, boulevard Gouin Ouest - Lots 1487564, 3879364 et 3879365 du cadastre du Québec - Zones 0161, 0185 et 0703.
40.10
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), une résolution visant à autoriser la démolition des bâtiments situés au 1400, rue Sauvé Ouest et la construction de plusieurs immeubles résidentiels avec commerces et bureaux - Lot 1485959 du cadastre du Québec - Zone 0322.
40.11
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser l'occupation du 2e étage du bâtiment portant le numéro 9780, rue Meilleur, à des fins de lieu de culte, d'école d'enseignement spécialisé et d'activités communautaires, socioculturelles et sportives - Lot 1488851 du cadastre du Québec - Zone 0346.
40.12
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un second projet de résolution visant à autoriser une démolition partielle et un agrandissement du bâtiment portant le numéro 2901, boulevard Gouin Est, érigé sur le lot 1742392 du cadastre du Québec - Institut Pacifique - Parcours Gouin - Secteur significatif DD - Site patrimonial cité de l'ancien village du Sault-au-Récollet – Zone 0465 (reference dossier 1160449005).
40.13
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser l'agrandissement du deuxième étage du bâtiment portant le numéro 9651, rue Foucher – Lot 1997827 du cadastre du Québec - Zone 0441.
40.14
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser un agrandissement à l'arrière et l'ajout d'un troisième étage au bâtiment portant le numéro 9933, rue Clark, érigé sur le lot 1996557 du cadastre du Québec - Zone 0353.
40.15
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un premier projet de résolution visant à autoriser l' agrandissement du bâtiment portant le numéro 12055, rue Dépatie (école Sainte-Odile), érigé sur le lot 1433174 du cadastre du Québec - Zone 0115.
51 – Nomination / Désignation
51.01
Approuver la constitution du conseil jeunesse d'Ahuntsic-Cartierville et procéder à la nomination des 12 membres.
61 – Dépôt
61.01
Déposer et transmettre au conseil municipal, conformément au Règlement sur l'utilisation despesticides (04-041), le bilan 2016 pour l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville.
61.02
Dépôt du certificat du secrétaire d'arrondissement relatif au registre tenu du 23 au 26 janvier 2017 pour le Règlement autorisant un emprunt de 100 000 $ pour l'acquisition de mobilier urbain.
70 – Autres sujets
70.01
Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 9 novembre 2016.
70.02
Prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme (CCU) du 7 décembre 2016.