Faits saillants de la séance du conseil du 6 février - Le Plateau bonifie sa politique d'inclusion de logements abordables
7 février 2017
Montréal, le 7 février 2017 - Dans le contexte local de spéculation immobilière et d'un cadre bâti déjà densément construit, Le Plateau-Mont-Royal a déposé lundi soir une version revue et corrigée de sa politique locale d'inclusion de logements abordables dans les projets résidentiels. En deux ans, l'arrondissement a réussi à obtenir près de 500 000 $ en contributions au Fonds de logements abordables. Cette somme contribuera principalement à l'acquisition éventuelle de terrains ou de bâtiments pour de nouveaux projets de logements abordables sur le territoire.
« Je suis très heureux du chemin parcouru depuis l'adoption de la première Politique locale d'inclusion de logements abordables. Les nouvelles orientations incluses dans la présente politique ont été développées en regard de nos dernières expériences, mais nos objectifs restent toutefois les mêmes : répondre au contexte particulier de densité et de rareté des logements abordables dans Le Plateau », a déclaré Richard Ryan, conseiller de ville du district du Mile End et responsable de l'habitation.
Le conseil a aussi pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire tenue le lundi 6 février à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465, de l'avenue Mont-Royal Est.
Réduction de la limite de vitesse sur les artères Le conseil a adopté une ordonnance visant à limiter la vitesse des voitures à 30 km/h dans les zones scolaires situées sur son réseau artériel et à 40 km/h sur l'ensemble de ses artères. Cette ordonnance sera transmise cette semaine au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. L'implantation des nouvelles limites de vitesse pourra se faire au mois de mai, soit 90 jours après la transmission de celle-ci, sauf si le ministère s'y oppose
Caserne 26 : un espace culturel pour l'est du Plateau Le conseil a autorisé une dépense de 450 000 $ qui représente la quote-part du Plateau-Mont-Royal pour la rénovation de la caserne 26, dont une partie du troisième étage sera transformée pour offrir un nouveau lieu culturel à la population du Plateau Est. Situé au 2151 de l'avenue du Mont-Royal Est, à l'angle de l'avenue des Érables, le bâtiment fut construit en 1901 pour être utilisé comme hôtel de ville et caserne de pompier par la Ville de De Lorimier.
Nouvel espace public sur Saint-Denis L'arrondissement a conclu une entente de cinq ans avec l'organisme Le Livart, situé au 3980 de la rue Saint-Denis, pour permettre l'aménagement d'une place accessible à tous devant le bâtiment. Une contribution financière de 25 000 $ a été autorisée à cet effet pour l'aménagement et l'entretien de ce nouvel espace public.
Sites des Hospitalières Le conseil a approuvé l'opération cadastrale visant à créer un lot distinct pour la crypte qui se trouve sous la chapelle des Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph de Montréal et où sont conservées les sépultures de Jeanne Mance et des religieuses. Cette opération cadastrale constitue un préalable à l'acquisition de la propriété des Religieuses par la Ville de Montréal, en permettant de soustraire la crypte de la vente.
Ancienne Institution des sourdes-muettes Le conseil a adopté une motion pour signifier au gouvernement du Québec que l'arrondissement entend maintenir le zonage établissant la vocation publique, sociale et institutionnelle des bâtiments patrimoniaux du site de l'ancienne Institution des sourdes-muettes de Montréal, compris à l'intérieur du quadrilatère formé des rues Saint-Denis, Roy Est, Berri et Cherrier.
Contrats pour le skatepark et le parc Devonshire Le conseil a approuvé les contrats de services professionnels suivants pour l'aménagement du terrain de planche à roulettes (skatepark) sous le viaduc à l'angle du boulevard Saint-Laurent et de la rue Cloutier : • réalisation des plans et du cahier de charges et supervision des travaux d'aménagement, par la firme Rousseau-Lefebvre inc. : 91 060,20 $; • révision du volet conception de la proposition d'aménagement et des documents contractuels et supervision des travaux de structure du terrain, par la TOPO-Architecture de paysage : 24 719,63 $.
Le conseil a aussi approuvé l'octroi d'un contrat de services professionnels de 24 973,72 $ à l'entreprise Morelli Designers pour la conception du mobilier urbain du projet de réaménagement du parc Devonshire et de la place de la Roumanie.
Espace La Fontaine Le conseil a autorisé le versement d'une contribution financière de 30 000 $ à l'Espace La Fontaine pour son volet culturel et son service d'accueil auprès des visiteurs du parc La Fontaine.
Règlements d'emprunt Le conseil a adopté trois règlements d'emprunt pour les montants et la réalisation des activités suivantes prévues au programme triennal d'immobilisations (PTI) 2017-2019 : • 4 900 000 $ pour la réfection routière (règlement 2016-21); • 2 580 000 $ pour la protection d'immeubles (règlement 2016-19); • 740 000 $ pour l'acquisition d'immeubles (règlement 2016-20).
Cafés-terrasses et placottoirs Le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente du règlement 2017-01 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1), et ce, relativement aux dispositions relatives aux cafés-terrasses et aux placottoirs. Les modifications visent notamment à clarifier la réglementation, à tenir compte des nouveaux aménagements de la rue Prince-Arthur Est, à favoriser une plus grande créativité lors de l'installation d'un placottoir, à encourager une plus grande récupération des matières valorisables et à autoriser, entre autres, la présence de parasols et d'unités d'éclairage sur les cafés-terrasses.
De plus, un avis de motion a été donné pour modifier, à une séance ultérieure, le règlement sur les tarifs 2017, afin de réduire de 10 % à 8 % le taux d'imposition pour l'occupation d'un café-terrasse de façon à tenir compte du nouveau rôle foncier.
Pour un rayonnement des rues commerciales Le conseil a adopté le Règlement (2016-22) modifiant le Règlement sur les promotions commerciales (2003-11) qui offrira une plus grande flexibilité aux associations de commerçants dans la programmation de leurs activités et leur permettra de renforcer leur positionnement sur l'échiquier événementiel montréalais, et ce, tout en établissant un équilibre entre la volonté des commerçants et les impacts pour le voisinage.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 5425, rue Prénoveau : autoriser, à certaines conditions, l'agrandissement du poste de ventilation mécanique Saint-Grégoire de la STM. Premier projet de résolution adopté avec possibilité de procédures référendaires. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 28 février 2017, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est. • 5243-5245, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'une mezzanine en dérogation à la hauteur maximale en mètres. Résolution adoptée. • 1907, rue Gauthier : autoriser l'aménagement et l'occupation d'un local commercial en dérogation à la superficie minimale d'un commerce. Résolution adoptée. • 4527, rue Berri et 4522, rue Pontiac : autoriser, à certaines conditions, la requalification des façades et la construction d'une nouvelle clôture. Résolution adoptée.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans relatifs à la demande de permis de construction d'un immeuble de trois étages, comprenant un rez-de-chaussée commercial et 19 logements aux 4468-4474 de l'avenue Papineau.
Occupation illégale rue Van Horne Le conseil a autorisé le Service des affaires juridiques à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure pour faire cesser l'occupation illégale au 129 de la rue Van Horne. Depuis plus de deux ans, et malgré l'émission d'avis et de constats d'infraction, les lieux sont utilisés pour des événements qui sont associés à l'exploitation d'une salle de spectacle. Or, les usages de salle de spectacle et de débit de boissons ne sont pas autorisés dans ce secteur.
Entretien de la Route verte Il a été résolu d'informer le ministère des Transports du Québec des dépenses de 29 840 $ pour l'entretien du tronçon de la Route Verte de 3,4 km situé dans Le Plateau-Mont-Royal, pour l'exercice financier 2016-2017, et ce, pour que l'arrondissement puisse recevoir la subvention de 5 106 $.
Dépôt du bilan annuel 2016 sur l'utilisation de pesticides Conformément au Règlement sur l'utilisation des pesticides, le conseil a déposé son bilan 2016. L'arrondissement continue ainsi de valoriser la lutte intégrée, en utilisant très peu les biopesticides à faible impact (classe 4 et 5), tout en créant des milieux de vie naturels et vivants et en favorisant la biodiversité.
Clubs de soccer et de rugby reconnus OBNL Le conseil a renouvelé la reconnaissance du statut d'organisme à but non lucratif (OBNL) du Club de Soccer les Boucaniers et du Club de Rugby des Gaulois dans le cadre de la Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif, et ce, pour la période du 15 février au 31 décembre 2018. Sans cette reconnaissance, ces organismes ne pourraient pas être autorisés à utiliser les équipements et les terrains de l'arrondissement.