La Ville de Montréal conclut une transaction avec le commissaire aux élections fédérales
20 janvier 2017
Montréal, le 20 janvier 2017 - Le présent avis est publié par le commissaire aux élections fédérales en vertu de l'article 521 de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9.
Le 7 décembre 2016, le commissaire aux élections fédérales a conclu une transaction avec la Ville de Montréal, en application de l'article 517 de la Loi électorale du Canada. Le texte intégral de la transaction figure ci-dessous.