Règlement sur le contrôle des animaux - Les propriétaires de chiens de type Pit bull auront jusqu'au 31 mars 2017 pour présenter la demande de permis spécial de leur animal
21 décembre 2016
Montréal, le 21 décembre 2016 - Suite à une décision rendue au comité exécutif du 21 décembre 2016, la Ville de Montréal confirme la modification des dates butoirs liées à l'obtention d'un permis spécial de garde d'un chien de type Pit bull. Ainsi, un propriétaire de chiens de type Pit bull aura jusqu'au 31 mars 2017 pour présenter la demande de permis spécial pour son animal. Toutefois, la Ville de Montréal rappelle que tous les propriétaires, peu importe la race de leur chien, doivent détenir un permis valide pour leur animal sur le territoire de Montréal au 31 décembre 2016.
Cette décision implique que la Ville de Montréal acceptera jusqu'au 31 mars 2017 que les propriétaires d'un chien de type Pit bull détiennent un permis de chien «régulier», en attendant de présenter une demande de permis spécial pour leur chien de type Pit bull. Pour un propriétaire qui aura payé un permis régulier, le montant lié au permis spécial de garde d'un chien de type Pit bull sera ajusté en conséquence.
La Ville convient qu'il était nécessaire et responsable, compte tenu des délais survenus entourant la mise en application des dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux qui font référence aux chiens de type Pit bull, de revoir les délais alloués à l'enregistrement de ce type de chiens. Conséquemment, les propriétaires auront jusqu'au 31 mars 2017 pour présenter une demande de permis spécial et jusqu'au 1er juin 2017 pour fournir les documents démontrant que les conditions d'obtention d'un permis spécial de garde d'un chien de type Pit bull sont remplies.
De plus, la Ville de Montréal ajuste au 1er décembre 2016 la date de référence à laquelle le propriétaire d'un chien de type Pit bull doit démontrer qu'il en était le propriétaire aux fins de l'obtention du permis spécial. Depuis cette date, aucun nouveau chien de type Pit bull n'est admis sur le territoire de la Ville de Montréal.
Tout propriétaire de chats et de chiens a l'obligation, en vertu du règlement en vigueur, de se procurer ou de renouveler un permis annuel pour leur animal de compagnie avant le 31 décembre 2016. Les bureaux Accès Montréal accueilleront les citoyens jusqu'au 22 décembre pour l'émission des permis. Il est aussi possible de faire une demande par la poste jusqu'au 31 décembre dans la majorité des arrondissements, à l'exception du Plateau-Mont-Royal et de Mercier–Hochelaga–Maisonneuve.
Toutes les dispositions relatives au Règlement sur le contrôle des animaux peuvent être consultées à ville.montreal.qc.ca/animaux.