Faits saillants de la séance du conseil du 5 décembre - Le Plateau bonifie les règles d'installation des cafés-terrasses
6 décembre 2016
Montréal, le 6 décembre 2016 - Le Plateau-Mont-Royal profitera de l'hiver pour simplifier les exigences en matière d'occupation du domaine public pour ses commerçants, notamment en ce qui concerne l'aménagement de cafés-terrasses. Par exemple, les guirlandes de lumières et les toits de type auvent seront dorénavant permis, alors que les végétaux pourront être plus hauts sur les trottoirs. L'arrondissement souhaite ainsi faciliter l'occupation du domaine public, sans pour autant sacrifier la qualité et la sécurité des aménagements.
À cet effet, le conseil a donné un avis de motion pour l'adoption à une séance subséquente du règlement 2016-18 modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public, afin de bonifier les dispositions relatives à l'occupation d'un café-terrasse.
Le conseil a aussi pris les décisions suivantes lors de la séance ordinaire tenue le lundi 5 décembre à la maison de la culture du Plateau-Mont-Royal, au 465 de l'avenue du Mont-Royal Est.
Résidences de tourisme Le 12 août dernier, le Service des affaires juridiques a signifié au propriétaire des logements situés aux 4517, 4523, 4529 et 4535 de la rue De Lanaudière et au 4522 de la rue Garnier, ainsi qu'à l'exploitant des logements, une requête introductive d'instance pour que la Cour leur ordonne de cesser l'exploitation illégale de l'usage « résidence de tourisme ». L'exploitant s'est plié à cette exigence et s'est engagé à respecter la réglementation d'urbanisme. Dans ce contexte, le conseil a approuvé une entente qui reflète cet engagement. Une fois l'entente homologuée par la Cour, une procédure pour outrage au tribunal pourrait être entreprise advenant un manquement à celle-ci.
Contrats pour le parc Devonshire et le skatepark Le conseil a approuvé l'octroi des deux contrats de services professionnels en vue du réaménagement du parc Devonshire et de la place de la Roumanie : • réalisation de plans et devis et suivi des travaux électriques par firme de génie-conseil Beaudoin-Hurens : 14 199,79 $; • travaux de design et d'éclairage par l'entreprise Ombrages : 10 152,29 $.
Le conseil a aussi approuvé les contrats de services professionnels suivants pour l'aménagement du skatepark sous le viaduc à l'angle du boulevard Saint-Laurent et de la rue Cloutier : • réalisation de plans et devis et suivi des travaux électriques par firme de génie-conseil Les Consultants S.M. inc. : 12 647,55 $; • travaux de design et d'éclairage par l'entreprise Ombrages : 11 302,04 $.
Par ailleurs, le conseil a autorisé une dépense de 11 286,97 $ pour le versement du terrain du futur skatepark (lots 2 334 591 et 2 334 592) dans le domaine public de la Ville, et ce, à des fins de parc.
Prise en charge des permis spéciaux de chiens Le conseil a adopté une résolution visant la prise en charge de la délivrance des permis spéciaux de garde de chiens de type Pit bull, conformément à l'offre de service du Service de la concertation des arrondissements.
Location de remorqueuses Le conseil a approuvé l'octroi de deux contrats de location de remorqueuses pour les hivers 2016-2017 et 2017-2018; soit trois remorqueuses d'Excavation Anjou inc. (313 364,36 $) et trois autres à de 100 limites environnement inc. (495 829,69 $), et ce, pour une dépense totale de 809 194,05 $.
Contributions financières et projets de convention Le conseil a approuvé des projets de convention ainsi que le versement des contributions financières suivantes : • Centre Le Beau voyage – Projets de convention et contribution de 14 680 $ pour le programme d'intervention de milieu pour les jeunes de 12 à 30 ans, du 6 décembre 2016 au 26 juin 2017; • Vélo-Québec – 5e édition du Congrès international sur le vélo d'hiver : 2 500 $; • Maison d'Aurore – Participation à la collecte de fonds annuelle lors du souper gastronomique réunissant les membres et les partenaires : 600 $; • Fabrique de la paroisse Saint-Stanislas-de-Kostka – Guignolée de Noël : 500 $.
Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation • 4584, rue De La Roche : autoriser, à certaines conditions, un parement de briques d'argile en dérogation aux règles exigeant le retour aux composantes architecturales d'origine. Résolution rejetée à la majorité des voix. • 5243-5245, boulevard Saint-Laurent : autoriser, à certaines conditions, l'ajout d'une mezzanine en dérogation à la hauteur maximale en mètres. Second projet de résolution adopté. • 1907, rue Gauthier : autoriser l'aménagement et l'occupation d'un local commercial en dérogation à la superficie minimale d'un commerce. Second projet de résolution adopté. • 4527, rue Berri et 4522, rue Pontiac : autoriser, à certaines conditions, la requalification des façades et la construction d'une nouvelle clôture. Projet de résolution adopté. Fera l'objet d'une assemblée publique le mardi 31 janvier 2017, à 18 h, au 201 de l'avenue Laurier Est.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Le conseil a approuvé les plans relatifs aux demandes de permis de construction suivantes : • 250, rue Roy Est et 3787, avenue Laval : construction d'un immeuble de trois étages avec sous-sol, comptant dix logements et un commerce au rez-de-chaussée, dix unités de stationnement pour vélos et une terrasse commune au toit, avec bacs de végétaux; • 4137-4141, rue Saint-Hubert et 4138-4142, rue Saint-Christophe : construction d'un immeuble de trois étages plus mezzanine, comptant huit logements, dont cinq donnant sur la rue Saint-Hubert et trois sur Saint-Christophe.
Budgets de fonctionnement des SDC Le conseil a adopté les règlements portant sur l'approbation des budgets de fonctionnement des sociétés de développement commercial (SDC) de l'avenue du Mont-Royal, de la rue Saint-Denis et du boulevard Saint-Laurent, pour l'année 2017.
Règlement sur les tarifs Le conseil a donné un avis de motion pour adoption à une séance ultérieure du Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal – Exercice financier 2017 (2016-14) qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Modification au calendrier des séances du conseil Le conseil a modifié la date de tenue de la séance ordinaire de juillet 2017. Celle-ci se tiendra le mardi 4, plutôt que le lundi 3 qui sera férié.