En vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018 : les représentants de la Ville de Montréal et du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) signent la nouvelle convention collective
23 juin 2016
Montréal, le 23 juin 2016 - Le maire de Montréal, M. Denis Coderre, le président du comité exécutif, M. Pierre Desrochers, le directeur général de la Ville de Montréal, M. Alain Marcoux, ainsi que les représentants du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP), ont procédé à la signature de la nouvelle convention collective des employés cols blancs de la Ville de Montréal. L'entente couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2018.
« Cette nouvelle convention collective démontre que la Ville et ses partenaires syndicaux peuvent en arriver à des ententes négociées qui permettent à la fois de maintenir des conditions de travail compétitives et qui tiennent compte de la capacité de payer des contribuables montréalais. Rappelons que l'entente a été acceptée et adoptée à l'unanimité par le comité exécutif de la Ville et par une majorité de 81,4 % des employés syndiqués concernés. Je salue également le travail et la détermination des représentants patronaux et syndicaux qui ont su mettre toutes leurs énergies pour concrétiser cette entente. Nous pouvons maintenant tourner la page et poursuivre notre travail commun en faveur de la population montréalaise », a déclaré le maire Denis Coderre.
« Ce nouveau contrat de travail répond aux enjeux prioritaires de la Ville, qui étaient d'assurer un meilleur contrôle de la masse salariale en limitant les coûts liés à la rémunération globale des fonctionnaires, et aussi de rééquilibrer les conditions de travail offertes pour respecter la capacité financière des contribuables. Quant aux augmentations salariales qui se situent entre 2 % et 2,5 %, elles sont cohérentes avec celles déjà accordées. Par ailleurs, cette convention nous permet d'offrir des conditions de travail qui favorisent l'attraction et la rétention de talents, tout en mobilisant les employés cols blancs et la Ville elle-même vers une plus grande performance organisationnelle, à l'aide d'une meilleure organisation du travail », a précisé M. Pierre Desrochers.
La nouvelle convention collective et les enjeux prioritaires Les parties ont convenu d'un contrat de travail respectant les enjeux prioritaires suivants, suivi des principales mesures pour chaque catégorie :
1 - Accroître le nombre d'heures travaillées en réduisant le nombre d'heures d'absences rémunérées:
• Crédit d'heures de congé mobile : réduction de dix-huit (18) heures;
• Crédit d'heures de maladie : les heures utilisées sont payées à 80 %, peu importe le motif de leur utilisation, et au 30 avril de chaque année, le solde est payé à 100 %.
2 - Restructurer le régime de retraite des fonctionnaires municipaux de Montréal:
• Régime de retraite – modification des prestations : les cotisations des fonctionnaires seront progressivement augmentées de la manière suivante : 1 % à compter de la première paie de 2014; 1 % à compter de la première paie de 2015; 0,8 % à compter de la première paie de 2016, suivi d'un pourcentage d'augmentation résiduelle pour atteindre une contribution égale (50/50) à compter du 1er janvier 2017;
• Annulation de l'indexation automatique pour les participants actifs au sens de la Loi RRSM;
• Le partage des déficits pour le service passé est d'environ 52,8 % Ville - 47,2 % fonctionnaires.
3 - Nouveau partage des coûts des régimes d'assurance collective :
• Prime d'assurance invalidité de longue durée payée à 100 % par le fonctionnaire;
• Le partage de coût au moment de la signature s'établit à 65 % Ville - 35 % fonctionnaires;
• À compter de la date de signature, les fonctionnaires assument à 100 % les hausses de primes en ce qui concerne l'assurance soins de santé et dentaire, ainsi que pour l'assurance invalidité longue durée et ce, jusqu'à ce que le partage de coût atteigne 50 % Ville et 50 % fonctionnaires.
4 - Accorder des augmentations salariales compatibles avec ses objectifs :
• Augmentations économiques de 2 % entre 2012 et 2015; de 2,5 % pour 2016 et 2017; de 1,75 % à 2,0 % selon l'IPC pour 2018.